Il a identifié, dans un carton en contenant plusieurs autres ainsi qu'un bidon d'huile, un carton sur lequel le nom du commerce de la société requérante apparaissait.

B D C A, représenté par Me Bizon-Francesconi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

édifié une extension de sa construction sur une surface d’environ 34 m2 sur deux niveaux ; il a entreposé des débris de chantier, des briques, des planches de tôle, un panneau de signalisation et des bidons

sans autorisation d’occupation temporaire, édifié une nouvelle construction en béton et en bois sur une surface d’environ 16 m2 sur deux niveaux ; il a entreposé des débris, des sacs de chantier, des bidons

B, représenté par Me Bitoo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié le retrait de quatre points pour une infraction commise le 21 août 2022

B A, représenté par Me Olivier Bitoo, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler les retraits de points consécutifs aux 2 infractions suivantes : - En date du 12 juillet 2018 à 13h52

X..., engagé en septembre 2002 par la Maison d'enfants du Château de Bione, en qualité d'agent et exerçant depuis 2006 les fonctions de surveillant de nuit, a fait l'objet d'un avertissement pour n'avoir

DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 25/04526 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67DK Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Me Deborah BITTON-DAHAN

en sa qualité de Secrétaire du Comité d'Entreprise de la Sté CGBI de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP JUPIN & ALGRIN - N° du dossier 0026305 assisté de Me Avi BITON

Moret de Rocheprise et Billon, en leur qualité respective de tuteur et de subrogé tuteur de Mme X..., majeure protégée, ont demandé la nullité de la vente pour défaut de prix réel et sérieux ; Attendu

alors que selon le témoin au niveau de la luminosité il faisait "entre chiens et loups" et il fallait encore rouler en code, la seconde en circulant avec la main gauche immobilisée par le port d'un bidon

Billon La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Localité 1] Représentée par Me Véronique DAGONET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 3 DÉFENDEURS A LA REQUÊTE Monsieur [N] [J] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Katia BITTON

En l’affaire Bitton c. France (n o 2), La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   I.

A..., représenté par Me Olivier Bitoo, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles le ministre de l’intérieur a retiré des points de son permis de conduire à la suite d’une infraction

Limoges (Haute-Vienne), 3°/ de la DIRECTION DES INTERVENTIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE DEPARTEMENTALE, 44, cours Gay Lussac à Limoges (Haute-Vienne), 4°/ de la MAISON D'ENFANTS DU CHATEAU DE BIONE

C A, représenté par Me Olivier Bitoo, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler le retrait de points opéré sur son permis de conduire à la suite de l'infraction commise le 3 novembre

Le 25/05113 chez Renault Truck j'ai découvert dans le coffre de la remorque que vous tractiez, 2 bidons de 40 litres vides qui dégageaient une très forte odeur de gasoil, 2 bidons de 10 litres et un bidon