[Y] et Mme [V] la somme totale de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, débouté la société Emirates de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, rappelé

700 du Code de procédure civile ; * DIRE que ces sommes porteront intérêts au taux légal à compter de la saisine du Conseil de Prud'hommes en application des articles 1231-6 et 1231-7 du Code civil

455 et 954 alinéa 4 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a constaté tant par motifs propres qu'adoptés, que le salarié n'avait pas repris son travail et avait

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 8.

1382 du Code civil ; 3 / qu'aux termes de l'article 246 du nouveau Code de procédure civile, le juge n'est pas lié par les constatations ou les conclusions du technicien, qu'en infirmant le jugement

247 du nouveau Code de procédure civile, qu'un rapport d'expertise qui porterait atteinte à l'intérêt légitime d'une partie ne peut être utilisé en dehors de l'instance que sur autorisation de cette partie

450 du code de procédure civile

de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur d'appel, - de condamner solidairement les consorts [G]-[C] aux entiers dépens d'appel.

, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile et privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 et 1147 du Code civil ; et alors enfin, de quatrième part, qu'après

Code de Procédure civile ; - signé par Monsieur Pierre D'HERVE, Président de Chambre, et par Madame Dominique VALLIER, Adjointe administrative f.f. de greffier auquel la minute de la décision a été

Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile et sur les dépens Les dispositions du jugement déféré relatives à l'article 700 du code de procédure civile sont confirmées.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

1134 du code civil.

X... avait avancé le montant ; que la cour d'appel a violé les articles 247 et 815-13 du Code civil ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel a retenu, par motifs adoptés, que, par son activité

700 du Code de procédure civile et des dépens.

700 du code de procédure civile.

du 30/ 08/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Aux termes de l'article L. 6122-14 du même code : " Sont considérés comme équipements matériels lourds au sens du présent titre les équipements mobiliers destinés à pourvoir soit au diagnostic, à la thérapeutique