fondée ; que le CDR qui a, à ce sujet, admis l'existence d'une "négligence et d'une erreur indiscutable" a expliqué pour se défendre de toute démarche frauduleuse, qu'avait été entreprise dans des archives

commençait à envisager la possibilité de poursuites pénales contre Jean-Luc X..., des chefs de banqueroute ou d'abus de biens sociaux ; qu'il importait donc de détruire surtout la comptabilité et les archives

notaires ou autres dépositaires" ayant permis "les soustractions, destructions et enlèvements de pièces ou de procédures criminelles ou d'autres papiers, registres, actes et effets contenus dans les archives

Par courrier du 2 décembre 2021, le centre d'archives a répondu qu'il ne détenait pas les informations demandées.

M..., membre du conseil syndical, autorisation a été donnée à la SAS Sprimbarth (nouveau syndic), d'occuper ce local destiné au stockage d'archives en contrepartie de la somme de 200 euros par mois.

SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES (S.G.A.)

ses onze antennes locales ; 'les archives du département du Rhône et de la métropole de [Localité 6] ; 'l'université de [Localité 5] ; 'les archives départementales de Haute-Vienne ; 'le « [7] '' (

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Archides.

Par un mémoire, enregistré le 9 mars 2026, la société Archides déclare se désister purement et simplement de son instance. Vu les autres pièces du dossier.

telles que coordonnées téléphoniques ou de télécopies ni le mode de paiement ; qu'elles paraissaient et étaient effectivement envoyées par télécopie depuis la France, de fait depuis AF Diffusion à Archamps

Il a précisé également que Monsieur X était agent des Archives départementales où sont conservées les cotes sollicitées et qu'il en avait effectué le classement.

Dans le cadre de l'article L. 162-22-6 d) du code de la sécurité sociale, la Clinique a conclu, le 1er avril 2007, avec l'agence régionale de santé de l'hospitalisation d'Île-de-France ('ARHIF'), un contrat

d'art, puis les bibliothèques et services d'archives photographiques et cinématographiques.

Mme Sanchis, secrétaire de documentation, titularisée le 16 octobre 1990, affectée aux archives départementales du Lot-et-Garonne puis aux archives départementales de la Haute-Garonne à compter du 4 novembre

Le 1er juin 1990, Mme C a été mutée, à sa demande, aux archives départementales du Jura.

de ses clients, la société Cegetel, prétendant avoir confié à la société Eco Arc des archives dites "vivantes", c'est-à-dire fréquemment consultées et placées en rayonnage, a demandé, par application

Par une décision implicite, les archives publiques ont rejeté la demande présentée par M.

[I] [K], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Archives généalogiques [K], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.