TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 24 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024, la SAS Archides, représentée par Me Cornille, demande au tribunal : 
  
1°) d’annuler la décision par laquelle la maire de Paris a opposé un sursis à statuer à sa déclaration préalable de travaux n° DP 075 101 23 V0345 du 3 novembre 2023 ;  
 
2°) d’enjoindre à la maire de Paris de lui accorder l’autorisation sollicitée ou, à défaut, un certificat de décision tacite de non-opposition à déclaration préalable, dans un délai d’un mois à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;  
 
3°) de mettre à la charge de la Ville de Paris la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
  
Par une lettre du 26 février 2026, la société Archides a été invitée à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d’un mois, ce courrier lui précisant qu’à défaut de réception d’une telle confirmation, elle serait réputée s’être désistée de l’ensemble de ses conclusions en application des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative.  
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2026, la Ville de Paris conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête. 
 
Par un mémoire, enregistré le 9 mars 2026, la société Archides déclare se désister purement et simplement de son instance. 
  
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
  
1. 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) ». 
 
 
2. 
Par un acte, enregistré le 9 mars 2026, la société Archides a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société Archides.  
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Archides et à la Ville de Paris. 
  
Fait à Paris, le 24 mars 2026. 
  
  
La vice-présidente de la 4ème section, 
 
signé 
 
A. Stoltz-Valette 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.