TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 26 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, la société Archides, représentée par  
 Me Orier, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 9 janvier 2024 par laquelle la maire de Paris lui a opposé un sursis à statuer sur la déclaration préalable DP 075 103 23 V0503 ; 
 2°) de mettre à la charge de la Ville de Paris la somme de 3 000 en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2025, la Ville de Paris conclut au non-lieu à statuer de la requête, dès lors que la décision contestée a été retirée par un arrêté du 1 
 3 février 2025. 
 Par un acte, enregistré le 26 février 2025, la société Archides déclare se désister de ses conclusions aux fins d'annulation et maintenir ses conclusions tendant au versement d'une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 26 février 2025 la société Archides a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de la Ville de Paris, la somme de 3 000 euros à titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Archides. 
 Article 2 : Le surplus des conclusions présentées par la société Archides au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative est rejeté.  
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Archides et à la Ville de Paris. 
 Fait à Paris, le 26 mai 2025. 
 La vice-présidente de la 4ème section,  
 V. Hermann Jager 
 signé 
 La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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