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655 résultats pour « opticien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

695e332975782d5f06107d5f

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

employeur en date du 14 mars 2022 lors desquels celui-ci s'étonne que ses lunettes ne soient pas arrivées, l'employeur ajoutant suite au refus de la salariée de communiquer les coordonnées de son opticien

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

6516703c788aac83189ea909

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Opticien, directeur de magasin, avec commandement, responsable selon les articles L. 508 et suivants du code de la santé publique d'un rayon d'optique ou d'un établissement: - responsable des achats dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a51

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

l'entreprise et notamment ceux sous la marque OPHTALMIC, d'en exposer les propriétés et de mettre en évidence les avantages et les indications auprès des médecins ophtalmologistes, ainsi qu'auprès des opticiens

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69dee740cdc6046d4743232f

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS La Société Générale a accordé respectivement le 12 février 2019 et le 9 mars 2019, deux contrats de prêts professionnels avec la société Dom'optik, opticien, prêts pour lesquels M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63c10549bf9fd47c90a13665

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[S] atteste qu'il fait le ménage, balaie, lave le sol, les vitres, repassage, cuisine, repas, fait les courses et Mme [I] qu'elle emmène son fils chez le dentiste, psychologue, dermatologue, opticien,

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67061e33fde28ee4207110e3

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens

Source officielle
CA

Chambre sociale

66878cdb05d6f7f678d49182

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[S], détenteur chacun de 2000 des 5500 parts sociales, ont été associés et co-gérants de la société MJP OPTIC ayant pour objet social l'exercice de la profession d'opticien lunetier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6688de7b676b73dd81b9735e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [G] a été engagé par la société First Optic le 10 juin 2014 en qualité d'opticien monteur-vendeur.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6791dcc1de5aa0323224d9e0

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[M] [H], un bail commercial en renouvellement d'une durée de neuf années à compter du 1er avril 2020, portant sur des locaux situés [Adresse 1] à [Localité 5] (78), à usage de commerce d'opticien, moyennant

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi référé

6802935c7195250be0ae0687

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Il travaille en qualité d'opticien à mi-temps, il perçoit un salaire de 1650€ par mois, il va passer à plein temps. Monsieur [K] [O] est absent.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

65336af3bb40ec8318f31cb0

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[C], opticien, a conclu avec la société Imagin'r un contrat de prestation de service consistant à assurer une communication publicitaire en vitrine par le biais d'un matériel de projection fourni par le

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6a0ff72acdc6046d478a0491

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

était déjà à son bureau ou reste à travailler après qu'elle parte, qu'elle lavait régulièrement la vitrine - Mme Hernandez, conseillère commerciale, atteste en termes similaires - Mme [P], opticienne

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310158

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

contractuelles ; AUX MOTIFS QUE la société Stellios Optique qui reconnaît qu'elle ne peut se prévaloir d'une clause d'exclusivité pour reprocher à la bailleresse d'avoir accepté l'installation de deux autres opticiens

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6035060d6d9f3033233267d5

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

[I] [M], auquel il demande aussi le 20 juin 2008 de retirer ses lunettes solaires qui sont arrivées s'il passe chez l'opticien de la rue de Pictus (sa pièce n° 184), «'je pars en Italie, tu peux me contacter

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02884_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

articles de sport, une enseigne d’articles de bricolage, un magasin de réparation de téléphone, un magasin de vêtements et magasin de décoration, complémentaires à ceux du centre-ville, ainsi que par l’opticien

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401341_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

scolaire 2022-2023 en première année de licence d'histoire avant de présenter à l'appui de sa demande de renouvellement de son titre de séjour une inscription pour l'année scolaire 2023-2024 en BTS opticien

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d17d61cdc6046d4723bcc4

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société vend ses produits à des professionnels : centrales d'achats et opticiens essentiellement. La société créée en 2010, a, à partir de 2013, commercialisé des montures en bois recyclé.

Source officielle
CA

15e chambre

6285e1a26a1876057df5d61b

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

monteuse vendeuse moyennant un salaire mensuel brut de 1 457,52 euros, par contrat de professionnalisation à durée déterminée à effet du 5 octobre 2015 au 30 août 2017, en vue de l'obtention du BTS d'opticien

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14b2cb8fa004f57da287

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

pour la journée du 17, il a vaqué à ses occupations à son domicile en matinée, puis dans l'après-midi il s'est rendu à un rendez-vous auprès de son ophtalmologiste à [Localité 5] puis chez un opticien

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

668838b0342d338c20d30ecc

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

  Par acte sous seing privé en date du 5 août 2011, la SA CICOBAIL a consenti à la SARL ST OPTIQUE un bail commercial portant sur les locaux situés [Adresse 2], à l'effet d'exploiter un commerce d’opticien

Source officielle