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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
63577c9021f86b05a77f6eab
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En l'espèce, le désistement d'appel a produit immédiatement un effet extinctif d'instance d'appel en date du 5 octobre 2022 vu l'absence d'appel incident à cette date.
Source officielleChambre Sociale
63577c9021f86b05a77f6ead
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En l'espèce, le désistement d'appel a produit immédiatement un effet extinctif d'instance d'appel en date du 5 octobre 2022 vu l'absence d'appel incident à cette date.
Source officielleChambre Sociale
63577c9021f86b05a77f6eaf
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En l'espèce, le désistement d'appel a produit immédiatement un effet extinctif d'instance d'appel en date du 5 octobre 2022 vu l'absence d'appel incident à cette date.
Source officielleChambre Sociale
63577c9021f86b05a77f6eb1
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En l'espèce, le désistement d'appel a produit immédiatement un effet extinctif d'instance d'appel en date du 5 octobre 2022 vu l'absence d'appel incident à cette date.
Source officielleChambre Sociale
63577c9021f86b05a77f6eb3
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En l'espèce, le désistement d'appel a produit immédiatement un effet extinctif d'instance d'appel en date du 5 octobre 2022 vu l'absence d'appel incident à cette date.
Source officielleChambre Sociale
63577c9021f86b05a77f6eb5
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En l'espèce, le désistement d'appel a produit immédiatement un effet extinctif d'instance d'appel en date du 5 octobre 2022 vu l'absence d'appel incident à cette date.
Source officielleChambre Sociale
63577c9021f86b05a77f6eb7
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En l'espèce, le désistement d'appel a produit immédiatement un effet extinctif d'instance d'appel en date du 5 octobre 2022 vu l'absence d'appel incident à cette date.
Source officielleChambre Sociale
63577c9021f86b05a77f6eb9
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En l'espèce, le désistement d'appel a produit immédiatement un effet extinctif d'instance d'appel en date du 5 octobre 2022 vu l'absence d'appel incident à cette date.
Source officielleChambre Sociale
63577c9021f86b05a77f6ebb
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En l'espèce, le désistement d'appel a produit immédiatement un effet extinctif d'instance d'appel en date du 5 octobre 2022 vu l'absence d'appel incident à cette date.
Source officielleChambre Sociale
63577c9121f86b05a77f6ebd
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En l'espèce, le désistement d'appel a produit immédiatement un effet extinctif d'instance d'appel en date du 5 octobre 2022 vu l'absence d'appel incident à cette date.
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd9480a
5 décembre 2019
5 décembre 2019
En l'espèce, en l'absence d'accord sur ce point, les dépens de l'instance d'appel seront à la charge des appelants. PAR CES MOTIFS, Constatons le désistement d'appel de M. Z... M... et Mme S...
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948d5
5 mars 2020
5 mars 2020
En l'espèce, en l'absence d'accord sur ce point, les dépens de l'instance d'appel seront à la charge de l'appelant.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6867639ca9510a2e90cf25ba
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En application de l'article 399 du code de procédure civile, la société UDIF est condamnée aux éventuels dépens de l'instance d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd9488f
30 janvier 2020
30 janvier 2020
En l'espèce, en l'absence d'accord sur ce point, les dépens de l'instance d'appel seront à la charge de l'appelante.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948d9
5 mars 2020
5 mars 2020
En l'espèce, en l'absence d'accord sur ce point, les dépens de l'instance d'appel seront à la charge de l'appelant.
Source officielleChambre Sociale
696774e8cdc6046d473f8feb
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Il y a lieu de dire que, sauf accord contraire des parties non allégué en l'espèce, Monsieur [U] [I] supportera les dépens de l'instance d'appel.
Source officielleChambre 1-9
661f65fd2313f20008a5253b
16 avril 2024
16 avril 2024
pas jointes à l'instance ; l'appel formé contre l'une n'est recevable que si toutes sont appelées à l'instance. » En l'espèce, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86970
29 octobre 2003
29 octobre 2003
d'Angers a, sur nouvelle délibération, maintenu sa décision du 6juillet précédent par laquelle il a rejeté la demande d'aide juridictionnelle formée par M.NOIRT pour l'instance d'appel d'une ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d554
1 février 2011
1 février 2011
, par arrêt contradictoire, DONNE ACTE à Monsieur X... de son désistement d'appel ; DÉCLARE ce désistement parfait ; CONSTATE l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la Cour ;
Source officielleChambre Sociale
672088f5d9b5cc5d4430a14c
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il y a lieu de dire que, sauf accord contraire des parties non allégué en l'espèce, Monsieur [X] [F] supportera les dépens de l'instance d'appel.
Source officiellePage 26 sur 28100