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24 143 résultats pour « inclusion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502324_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

B... conteste : - la décision, en date du 13 mai 2025, par laquelle le président du conseil départemental de l’Yonne a refusé de lui délivrer une carte « mobilité inclusion » portant la mention « stationnement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504263_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

» et la décision, prise sur recours préalable obligatoire, lui refusant la carte « mobilité inclusion » portant la mention « stationnement pour personnes handicapées ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400255_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 28 novembre 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental du Gard a refusé de lui délivrer la carte " mobilité inclusion

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2102483_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Il soutient que : - il ne comprend pas ce refus opposé aux demandes de renouvellement de sa carte mobilité inclusion (CMI) invalidité ou priorité, ainsi que de sa carte de mobilité inclusion de stationnement

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2308280_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Il fait valoir que le requérant n'est pas fondé à se prévaloir du droit à la carte mobilité inclusion, mention " stationnement pour personnes handicapées ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2513993_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

lesquelles le président du conseil départemental du Val-de-Marne a rejeté ses recours administratifs préalables obligatoires et a maintenu ses décisions de rejet d’attribution des cartes mobilité inclusion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502636_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

" mention " priorité " et une carte " mobilité inclusion " mention " stationnement " Vu l'ensemble des pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501069_20250615

Administratif

15 juin 2025

15 juin 2025

Sur la carte mobilité inclusion mention " invalidité " ou " priorité " 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302930_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

mobilité inclusion mention " stationnement pour personnes handicapées ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507350_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

» et de la carte mobilité inclusion mention « invalidité » ou « priorité ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507559_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

« stationnement » et de la carte mobilité inclusion mention « invalidité » ou « priorité ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304994_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Sur les conclusions en annulation de la décision portant refus d'attribution d'une carte mobilité inclusion (CMI) mention 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2401154_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Sur les conclusions tendant à l’attribution d’une carte mobilité inclusion (CMI), mention « invalidité » ou « priorité » : 2.

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2401900_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Sur l'attribution de la carte mobilité inclusion portant mention " invalidité, priorité " : 2.

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2210586_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

portant la mention " invalidité " ou " priorité " ainsi qu'une carte mobilité inclusion portant la mention " stationnement ".

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2403436_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

» portant la mention « stationnement pour personnes handicapées » et refusant de lui accorderd’autre part la carte « mobilité inclusion » mention « invalidité » ou « priorité ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201664_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Sur le litige relatif à la demande d'attribution de la carte " mobilité inclusion " portant la mention " invalidité ou priorité pour des personnes handicapées " : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209982_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

B dirigées contre la décision lui refusant le bénéfice de la carte mobilité inclusion mention " priorité ".

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2405671_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Par une décision du 18 mars 2024, le président du conseil départemental de la Gironde lui a délivré une carte mobilité inclusion mention priorité valable du 18 mars 2024 au 31 mars 2029.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512573_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

A... demande au tribunal d’annuler les décisions du 23 juillet 2025 par lesquelles le président du conseil départemental de Seine-et-Marne a rejeté sa demande portant sur une carte mobilité inclusion mention

Source officielle

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