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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
6137238dcd5801467740b468
28 février 2001
28 février 2001
Donne acte à la société SERUPA du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Y..., la compagnie Abeille Assurances et la compagnie Mutuelles du Mans ; Sur le premier moyen, ci-après
Source officielleciv3
6137238ecd5801467740b4ef
27 février 2001
27 février 2001
Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que le dossier d'expropriation comprend des copies des ampliations certifiées
Source officielleciv3
6137236ecd58014677409b14
15 février 2000
15 février 2000
Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il ressortait des productions que le permis de construire
Source officielleciv3
61372370cd58014677409cbd
2 février 2000
2 février 2000
Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le preneur avait signifié son départ définitif par
Source officielleciv3
61372371cd58014677409d7f
23 février 2000
23 février 2000
Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que M.
Source officielleciv3
61372374cd5801467740a003
2 février 2000
2 février 2000
Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que le grief tiré de ce que l'arrêt aurait accordé plus qu'il
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61372375cd5801467740a127
21 mars 2000
21 mars 2000
Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que les interprétations contraires par les parties des décisions des assemblées
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613723a1cd5801467740c46a
3 avril 2001
3 avril 2001
Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé, appréciant souverainement les éléments de
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613723a2cd5801467740c4c0
9 mai 2001
9 mai 2001
Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que Mme Y... n'avait pas
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613723a2cd5801467740c518
14 mars 2001
14 mars 2001
Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, répondant aux conclusions, a souverainement fixé la
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613723abcd5801467740cb9f
28 février 2001
28 février 2001
Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, dans l'exercice de son
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613723abcd5801467740cbfd
15 mai 2001
15 mai 2001
Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que M. Z...
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613723accd5801467740cc68
27 février 2001
27 février 2001
Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que le syndicat des copropriétaires, ayant assigné en référé les époux Y
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613723cecd5801467740e6a5
4 décembre 2001
4 décembre 2001
Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'un plan de masse établi le 26 juin 1959 par M.
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613723cecd5801467740e6a6
4 décembre 2001
4 décembre 2001
Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, que les propriétés en
Source officielleciv3
613723cfcd5801467740e772
4 décembre 2001
4 décembre 2001
Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la mention de l'arrêt indiquant, parmi les magistrats ayant participé
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613723d2cd5801467740e97b
6 mars 2002
6 mars 2002
Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que les travaux effectués
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613723d3cd5801467740ea76
12 mars 2002
12 mars 2002
Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'il ne résulte ni de l'arrêt, ni des conclusions que Mme
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613723d4cd5801467740eae7
12 décembre 2001
12 décembre 2001
Luis Y... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat des copropriétaires du Parc des Thibaudières ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que les époux Y...
Source officielleciv3
613723d6cd5801467740ec8c
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la copie certifiée conforme de l'arrêt comportant la signature du magistrat
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