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124 617 résultats pour « article L 212-9 du code de »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 2ème section

66fd8f0e38de0398b5179a44

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Source officielle

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TJ

Charges de copropriété

66577270d8291d53ffee1a15

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6686e898e74459e0c7ed2640

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6983ea03cdc6046d47f304d5

T. Judiciaire

22 janvier 2026

22 janvier 2026

THOMAS-COURCEL BLONDE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0165 DÉFENDEUR Monsieur [W] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335b75c0d3e3fe99cae194

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Localité 3] représentée par Me Jacques-eric MARTINOT, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Maureen DE LA MALENE, Juge, statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6866cb50d33109fd079acd2d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Adresse 10] [Localité 8] non-représenté Décision du 03 Juillet 2025 Charges de copropriété N° RG 24/10229 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LPI COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

662bf155e266e89ef118a060

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

/05238 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUGYE COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du code de l’organisation judiciaire et 812 du code de procédure civile, l’affaire a été attribuée

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67081b0b89f19e8c50f8d2b4

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65c3d971c432ce7d11a6f11b

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

LES 5 M [Adresse 1] [Adresse 1] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69dd3a53cdc6046d471f2a71

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

660c4d1f1ff97dabd6b860c9

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

352J-W-B7F-CVMNJ COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6657726dd8291d53ffee19b7

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

668445608bcff606d9c53d40

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

69cd6c4dcdc6046d47c7856b

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65b406f9753f879640d6075f

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DÉFENDERESSE SCI BONAPARTE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alexandra PIZON KLOETI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1832 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

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TJ

2ème chambre 2ème section

6977d61ccdc6046d47cd5220

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67081b1189f19e8c50f8d387

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65a04079ea2f9efae430e883

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Source officielle
TJ

Chambre 01

65b949b35a029d9e20daedec

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[G] [K] [Adresse 4] [Localité 1] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Aurélie VERON, Vice-présidente, statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article R 212-9 du Code de l’Organisation

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TJ

Charges de copropriété

668839e2342d338c20d313dd

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

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