- Condamner la SCEA Château Richelieu en tous les dépens de l'instance d'appel dont distraction au profit de la SELARL Ausone avocats, et ce par application de l'article 699 du CPC.

Statuer sur le dépens conformément aux dispositions de l’article 699 du CPC ».

700 du Code de procédure civile ; - La condamner aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître François Teytaud dans les conditions de l' article 699 du CPC . *** La société Fortis

699 du CPC, LA CONDAMNER à payer à la société HOTEL [Localité 5] la somme de € 10.000 par application des dispositions de l'article 700 du CPC, Dans ses dernières conclusions notifiées par le RPVA

réglementaire ;  Condamner Me [M] [Q], es qualité de mandataire liquidateur/mandataire ad hoc de la société [3] à régler les entiers dépens dont le recouvrement s'effectuera dans les conditions fixées à l'article

EGM aux entiers dépens dont distraction sera faite à Maître Marie Hélène Dujardin conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

KG au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du CPC, ainsi qu’aux entiers dépens, distraits au profit de Maître Olivier SINELLE, avocat, sur son offre de droits et conformément aux dispositions de l’article 699 du CPC.

699 du CPC.

Décision du 10 Avril 2025 Charges de copropriété N° RG 24/06856 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3FJ2 - condamner Monsieur [J] en tous les dépens dont distraction au profit de maître Hugues sur le fondement de l'article

du CPC, - condamner les défendeurs in solidum en tous les dépens dont distraction au profit de la SCP Patrick Hardouin, dans les conditions de l'article 699 du CPC.

articles 15 et 16 du CPC Vu la jurisprudence précitée In limine litis, - Ecarter l'exception de nullité soulevée par Monsieur [L] [H] et de Mme [J] [I]

700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER la société ISOBAT 93 aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Paul ANDREZ, avocat, en application des dispositions de l'article 699 du Code

par Maître Stéphanie TERIITEHAU conformément aux dispositions de l’article 699 du CPC. » Au soutien de ses prétentions, Mme [W] rappelle avoir la qualité de coïndivisaire de la totalité des 360 000 parts

9 du décret du 17 mars 1967, Vu l'article 42 loi du 10 juillet 1965, Vu l'article 1382 du Code civil, Vu l'arrêt de la Cour d'appel de POITIER(S) du 5 juillet 2022 et l'article 480 du CPC, Déclarer

de 5 000 euros Mme [V] [P] [Y] au titre de l’article 700 du CPC, ainsi qu’aux entiers depens au profit de Me DORANGE, Avocat, aux offres de droit, conforme ment a l’article 699 du CPC.

700 du CPC, Les condamner encore in solidum aux entiers dépens de première instance et d'appel, avec application de l'article 699 du CPC.

700 du CPC ; - condamné in solidum les époux [S] à payer à Madame [U] [X] les dépens comprenant les frais d'expertise judiciaire et fait application de l'article 699 du CPC au profit de la SELARL CASADEI-JUNG