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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ERE CHAMBRE
69e1e029cdc6046d478af453
8 octobre 2025
8 octobre 2025
RIZZO * JUGES : SYLVIE CASTRES ET JEAN-MARC TRANIER GREFFIER : Me FREDERIC GOUX DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 08/10/2025 REDEVANCES DE GREFFE 66,60 € DONT TVA 11,10 € JUGEMENT DE JONCTION VU L'ARTICLE
Source officielleDEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69e22141cdc6046d47905d61
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Défendeur (s) : [Localité 2] (SAS) [Adresse 2] NON COMPARANT JUGEMENT DE JONCTION Vu les instances pendantes devant le Tribunal de céans et le lien existant entre elles, il convient conformément à l'article
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
677e1643dbb9bd42de09fc3a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ROUMEAU, avocat au barreau de ROANNE APPELANT [1] INTIME Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de la chambre de la protection sociale, magistrate chargée d'instruire l'affaire, Vu les articles
Source officielle3ème Chambre
652a30797ed1ea83181124bb
12 octobre 2023
12 octobre 2023
état, Assistée de Mme BAJEUX, Greffier, Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros N° RG 22/02852 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F32D et 22/02256, Vu l'article
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
651d02f0fe8d588318c1adf7
3 octobre 2023
3 octobre 2023
- N° Portalis DBVX-V-B7G-OOG5 joint au dossier 22/5423 [1] APPELANT Madame [L] [D] INTIME Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrate chargée d'instruire l'affaire, Vu les articles
Source officielleChambre Sociale-Section 1
64e5a14ebd300fd969374c73
22 août 2023
22 août 2023
LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, Assistée de Mme MALHERBE, Greffière, Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros N° RG 23/00170 et 23/00142, Vu l'article
Source officielleR E F E R E
69b99c54cdc6046d47ffde4a
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Grégoire PRIEUR DEBATS A L'AUDIENCE DU 20/01/2026 ORDONNANCE DE JONCTION REFERE Vu l'article 367 du code de procédure civile, Nous, juge des référés commerciaux, Constatons qu'il existe entre les
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6970bb1dcdc6046d471a8d17
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Philippe METIFIOT-FAVOULET, avocat au barreau d'AIN INTIME Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de la chambre de la protection sociale, magistrate chargée d'instruire l'affaire, Vu les articles
Source officielle3ème chambre
6971c344cdc6046d4734000c
21 janvier 2026
21 janvier 2026
VET, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 783 du Code de procédure civile, Les affaires suivies sous les numéros de répertoire général N° RG 26/00178 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJVK
Source officielle1ere Chambre Section 1
6788a093a1dbfbd5d79cd55c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
DEFIX, président de la chambre, Vu les articles 367 et 783 du Code de procédure civile, Les affaires suivies sous les numéros de répertoire général N° RG 25/00014 et 24/04063 concernent des procédures
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6864c06517fdd29c29651832
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SELAS DE FORESTA AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de la chambre de la protection sociale, magistrate chargée d'instruire l'affaire, Vu les articles
Source officielle7ème Ch Prud'homale
626b8184d1fb03057d9a525c
28 avril 2022
28 avril 2022
RENNES - N° du dossier 190178 -------------------------------------------------------------------------- N°47/2022 Benoît HOLLEAUX, le Magistrat de la mise en état, Vu les articles
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6360cab83c369c7f74997115
31 octobre 2022
31 octobre 2022
avocat au barreau de BREST -------------------------------------------------------------------------- N°130/2022 Isabelle CHARPENTIER, le Magistrat de la mise en état, Vu les articles
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6360cabb3c369c7f7499711f
31 octobre 2022
31 octobre 2022
RENNES - N° du dossier 21.0171 -------------------------------------------------------------------------- N°134/2022 Isabelle CHARPENTIER, Magistrat de la mise en état, Vu les articles
Source officielleChambre 4-1
69f97edecdc6046d47a1be86
4 mai 2026
4 mai 2026
Paris du 12 septembre 2025 Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Véronique SOULIER, Magistrat de la mise en état, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleChambre 4-1
69f97ee1cdc6046d47a1beea
4 mai 2026
4 mai 2026
judiciaire désigné) de [R] [C], Entrepreneur Individuel (EI) Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Véronique SOULIER, magistrat de la mise en état, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier Vu les articles
Source officielleChambre 1-1
69f2ed5fcdc6046d470d4f1d
29 avril 2026
29 avril 2026
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 26/04629 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYGU joint au N° RG 26/4371 L'affaire sera suivie
Source officielleChambre 3-4
677e184c25a73d43aa4ae183
7 janvier 2025
7 janvier 2025
en date du 18 décembre 2024 et RG : 24/15139 en date du 19 décembre 2024 d'un jugement rendu le 4 novembre 2024 par le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleChambre 4-4
68e899eb60ca52a2831c019c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assisté de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68e5f199c9f36f05b4431725
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L'ETAT LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, magistrat désigné par le Premier Président, Assistée de Victoria RENARD, greffière, Vu les articles
Source officiellePage 26 sur 2472