Cour d'AppelChambre 3-4
Cour d'Appel · Chambre 3-4 — 7 janvier 2025
- ECLI
- 677e184c25a73d43aa4ae183
- Date
- 7 janvier 2025
Droit des affairesGroupements : Fonctionnement (I)Demande relative à la tenue de l'assemblée générale
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/15139 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOD7G Ordonnance n° 2025/M2 M. [V] [Y] Représentant : Me Denis PERIANO de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE M. [X] [Y] Représentant : Me Denis PERIANO de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants M. [O] [R] Mme [T] [R] S.C.I. 3ÈME MILLENAIRE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, greffier, Vu les deux appels RG : 24/15094 en date du 18 décembre 2024 et RG : 24/15139 en date du 19 décembre 2024 d'un jugement rendu le 4 novembre 2024 par le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 24/15139 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOD7G joint au N° RG 24/15094. L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/15094. Fait à [Localité 3], le 7 janvier 2025 Le greffier Le magistrat de la mise en état Copie délivrée aux avocats des parties le : 7 janvier 2025 Le greffier
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 3-4
- Date
- 7 janvier 2025
- Matière
- Droit des affaires
Référence
677e184c25a73d43aa4ae183
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel