[L] [O] et Mme [S] [O] ;Condamner M. [Z] [O] à verser à M. [L] [O] la somme de 6 000 euros sur le fondement de l’article 1240 du code civil ;Condamner M. [I] [O] à verser à Mme [S] [O] et M.

à lui payer la somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive sur le fondement de l’article 1240 du code civil

1240 du code civil, *1 200 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -débouté M.

1641 du code civil, l'article 1245 et suivants du code civil, les articles 1240 et 1241 du code civil, les rapports IC 2000, INES et SERMA TECHNOLOGIES Confirmer le Jugement entrepris et : Juger que

567 du code de procédure civile Vu les articles 1240 et 1241 du code civil . condamner la société SIFER à payer à la SCI l'Avenir la somme de 100.000 euros au titre de dommages-intérêts en réparation

[U] [I] l'a fait assigner devant le tribunal de grande instance des SABLES D'OLONNE par acte d'huissier en date du 23 avril 2017, sur le fondement de l'article 1240 du code civil, demandant sa condamnation

1240 du code civil, ainsi que sur l’article 9 de la loi du 10 juillet 1965 et l’article 4 du règlement de copropriété de l’immeuble, en indiquant que : - le logement appartenant à Monsieur [X] [A] présente

l'article 700 du code de procédure civile.

le bail n’avait pas été résilié et ce jusqu’au départ effectif des lieux, sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

Par ordonnance en date du 7 juin 2021, le juge de la mise en état a statué comme suit : Vu les dispositions des articles L213-3 2° du code de l'organisation judiciaire et 789 du code de procédure civile

l'article 1240 du code civil ; - Condamné in solidum les sociétés IL FAMILY BUSINESS, [B] [R] à payer la somme de 57 910,37 euros à la société SBMA ; - Condamné in solidum les sociétés IL FAMILY BUSINESS

[J] [W] et Mme [U] [W] née [K] ont assigné la société TDF devant le tribunal aux fins de voir celui-ci, au visa de l’article 1240 du code civil : condamner la SASU TDF à leur payer la somme de 227 040

le bail n’avait pas été résilié et ce jusqu’au départ effectif des lieux, sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

Madame [E] à lui payer la somme de 5 000 € à titre de dommages intérêts sur le fondement l'article 1240 du code civil, -condamner Madame [E] aux entiers dépens des deux instances et à lui payer la

Mme [F] à payer à la Cipav 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

la société GDA Services à lui payer une somme de 10'000 euros à titre de dommages- intérêts en application de l'article 1240 du code civil ; - condamner la société GDA Services à lui payer une somme

d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Statuant de nouveau : - condamner Mme [C] à lui verser la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

[U] à payer à la MSA des Charentes 1 500 euros sur le fondement de l'article 1240 du code civil, - condamné M. [U] à payer 1 000 euros au titre de l'amende civile, - débouté M.