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DÉCISION / ECLI

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DATE

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305254_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Triolet La République mande et ordonne au préfet de Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306746_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Triolet La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307462_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

TRIOLET N°230746

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400464_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Triolet La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400557_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Triolet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400991_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Triolet La République mande et ordonne au Préfet de la Drôme en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402245_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Triolet La République mande et ordonne au ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307960_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Triolet La République mande et ordonne au préfet de l'Isère et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2308168_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Triolet N°2308168

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300551_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Triolet La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_1907380_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Triolet La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2006576_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Triolet La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2007973_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Triolet La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2101494_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Triolet La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2102673_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Triolet La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2202161_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Triolet La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2202436_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Triolet La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2202889_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Triolet La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203026_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Triolet La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204310_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Triolet La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle

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