TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 27 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 26 avril 2021, Mme B  représentée par Me Barbarin demande au Tribunal : 
 1°) de condamner le préfet de l'Isère à lui verser la somme de 13.046,26 euros bruts outre la somme de 1.101,42 euros bruts en compensation de la perte de rémunération et du supplément familial de traitement pour responsabilité fautive dans le manquement à la promesse d'embauche non tenue ; 
 2°) de condamner le préfet de l'Isère à lui verser la somme de 3.000,00 euros nets en réparation du préjudice moral subi en conséquence ;  
 3°) de condamner le préfet de l'Isère à lui verser la somme de 5.000,00 euros nets en réparation du préjudice de perte de chance subi en conséquence ; 
 Par un mémoire, enregistré le 20 juillet 2021, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 7 juin 2023, Mme B déclare se désister de sa requête.   
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : "  les présidents de formation de jugement des tribunaux  peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ; ( )". 
 2. Le désistement de Mme B est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au le préfet de l'Isère. 
 Fait à Grenoble, le 27 septembre 2023. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 A. Triolet 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2102673