TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 16 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par un courriel, enregistré comme requête le 24 janvier 2024, M. A demande au tribunal les raisons pour lesquelles sa promotion au 4ème échelon de la classe exceptionnelle au 6 août 2023 n'a pas été prise en compte pour le calcul de sa pension de retraite et si celle-ci, liquidée au 1er octobre 2023, peut encore être modifiée.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; () ".  
 2. Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. () Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge ".  
 3. Le juge ne peut fournir des conseils juridiques et il est tenu de statuer sur les moyens et les conclusions soumis par les parties. La requête de M. A ne comporte pas de conclusion au sens des dispositions citées au point 2. Elle est, par suite, manifestement irrecevable et doit être rejetée par application des dispositions citées au point 1. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. A est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.  
 Fait à Grenoble, le 16 juillet 2025. 
 La présidente de la 3ème chambre 
 A. Triolet 
   
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.