Le président du tribunal a désigné Mme Sénécal, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Délibéré après l’audience du 9 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M. d’Argenson, président, Mme Sénécal, première conseillère, Mme Koundio, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 9 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M. d’Argenson, président, Mme Sénécal, première conseillère, Mme Koundio, première conseillère.

Le président du tribunal a désigné Mme Sénécal, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

permis construire accordé à la société civile immobilière (SCI) RHS le 10 avril 2017 pour l'édification d'une salle de petit déjeuner sur la toiture terrasse de l'hôtel situé 13 rue du président Le Sénécal

Le président du tribunal a désigné Mme Sénécal, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

DIVORCE AFFAIRE : [U] [P] épouse [T] C/ [V] [T] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [U] [P] épouse [T], née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 6] (SÉNÉGAL

X..., originaire du Sénégal, avait conservé la nationalité française lors de l'accession du Sénégal à l'indépendance, du fait qu'il se trouvait, à l'époque, engagé dans l'armée française, cette circonstance

B A, représenté par Me Senechal, avocat, demande à la juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de le convoquer afin qu'il puisse procéder au dépôt de sa demande de titre de séjour

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 juillet 2025, tenue en présence de Mme Depousier, greffière d'audience : - le rapport de Mme D A, - les observations de Me Senechal, avocat de

A..., représenté par Me Senechal, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de le convoquer

B, représenté par Me Senechal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous

municipal de la commune d'Annequin a autorisé le maire de la commune à signer le devis proposé par la société Eurovia, d'un montant total de 83 928 euros TTC, pour la réalisation d'un parking situé rue Sénéchal

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 5 septembre 2023 et 31 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Sénéchal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

[Y] [S] [V], né le 22 juin 1938 à Dakar (Sénégal), n'est pas de nationalité française, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil et condamné M.

de l'acte de ce mariage transcrit le 12 avril 1971 n'ont été délivrées que les 8 juillet 2009 et 10 mai 2010 et que le jugement supplétif du 23 mars 1971, bien qu'ayant autorité de la chose jugée au Sénégal

né le 19 mai 1955 à SAINT- LOUIS (Sénégal) demeurant : ...

refus opposé par le ministre des affaires étrangères et du développement international à sa demande de communication d'une copie des documents qui ont conduit le consulat général de France à Dakar (Sénégal