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576 résultats pour « Semidei »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-4

65a0e6af5bbe450008b2cbf8

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

AXA FRANCE IARD prise en qualité d'assureure de la société HEXAOM , demeurant [Adresse 4] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau

Source officielle

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CA

Chambre 1-3

653b588f502b828318c4e228

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91081

Appel

5 février 2014

5 février 2014

août 1944 13687 AUBAGNE défaillante GIE LA REUNION AERIENNE agissant par son représentant légal en exercice domicilié audit siège 134 rue Danton 92300 LEVALLOIS PERRET assistée de Me Pierre SEMIDEI

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162c5131e6e05567349088d

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Myriam HABART-MELKI de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocats au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c3ae

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

d'Administration en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, 26 rue Drouot 75009 PARIS 9 représentée par la SCP CURAT - JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP DE ANGELIS - DEPOERS - SEMIDEI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a009

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP DE ANGELIS-DEPOERS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMES : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE EDEN GREEN poursuites

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fdaaf7e76dfe840808538c1

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

succombants à payer à la société ALLLANZ la somme de 5 000€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance, distraits au profit de la SCP de ANGELIS - SEMIDEI

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69ce7b0acdc6046d47dda87c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[S] – société SEESIDE'S), montrant un taux horaire inférieur (40 €/h) à celui de M. [B] (≈ 42,86 €/h). Elle argue que le tarif pratiqué était donc un taux de marché, excluant tout déséquilibre.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68676bcefdaf41a8356be5be

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* * * DECISION : Suivant acte sous seing privé du 8 juin 2010 la SCI Foncière 01 2003, représentée par SEDEI, a donné à bail à M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102264_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2023, la société Gagneraud construction et la société Allianz, son assureur, représentées par la SCP de Angelis-Semidei-Vuillquez, concluent : 1°)

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662c94fdb787c4000862f6c3

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

LES CARS ROUGES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monika SEIDEL-MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : A 538 INTIME Monsieur [N] [M] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0909DEC003906697

Admin. suprême

9 septembre 1998

9 septembre 1998

constatée par le juge administratif (affaire Ledrut, tribunal de grande instance de Paris, 5 décembre 1988, et cour d'appel de Paris, 30 mai 1991, confirmé par Cour de cassation, 22 novembre 1995 ; affaire Seidel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60338b08e7c07d3e23451fbf

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

paritaire de PARIS RG n° F 14/13932 APPELANTE Madame [C] [J] épouse [E] [Adresse 1] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Monika SEIDEL-MOREAU

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68e899f660ca52a2831c025c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

décembre 2019, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68e9e7bc1cc27cf28f909600

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[Adresse 1], , [Localité 6] Représentée par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par SCP de ANGELIS - SEMIDEI ' VUILLQUEZ ' HABART-MELKI

Source officielle
CA

3ème chambre

67f750ac6527a11effc4b699

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

immatriculé au RCS de LE HAVRE sous le n° 775 753 072, [Adresse 9] [Localité 13] Représentée par Me Nathalie DUPONT, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

Source officielle
CA

2ème chambre section A

67ef6c8c9a9834ffd825fb99

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

ACTE IARD [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean Philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me ANGELIS de la SCP ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL01960_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Par deux mémoires en défense et un mémoire récapitulatif, respectivement enregistrés le 3 août 2020, le 29 novembre 2021 et le 25 novembre 2022, la société Cabinet Marc Merlin, représentée par Me Semidei

Source officielle
CA

Chambre 1-8

697b0fa0cdc6046d4712a330

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

13] (Police n° 0000634803840000), prise en la personne de son Directeur général en exercice domicilié au siège sis [Adresse 2] représentée par Me Alain DE ANGELIS, membre de la SCP DE ANGELIS - SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESMURE

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68676bd8fdaf41a8356be655

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CABINET [N] prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 21] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-[H]- DESMURE

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