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576 résultats pour « Semidei »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723e2cd5801467740f6de

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 janvier 2001), que la Société d'économie mixte immobilière interdépartementale de la région parisienne (la SEMIDEP

Source officielle

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CC

civ3

613723e4cd5801467740f874

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

l'arrêt suivant : Sur les trois moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 janvier 2001), qu'en 1970, la société d'économie mixte interdépartementale de la région parisienne (SEMIDEP

Source officielle
CC

civ3

613723e1cd5801467740f601

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

X... était titulaire du droit au bail signé par celle-ci avec la société d'économie mixte interdépartementale de la région parisienne (SEMIDEP) et portant sur un appartement, dans un immeuble situé à Fresnes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300011

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 septembre 2018), que la société SEMIDEP, aux droits de laquelle s'est trouvée la société Elogie et vient actuellement la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300466

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

[M] a donné à la société Sedei mandat d'administrer un bien immobilier lui appartenant.

Source officielle
CC

soc

61372519cd5801467741af2e

Cassation

26 avril 2007

26 avril 2007

X..., engagé par la société Séminis Vegetable Seeds Recherche France, aux droits de laquelle vient la société Séminis Vegetable Seeds France, à compter du 26 février 1998 en qualité de directeur de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01765

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 avril 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Société d'économie mixte des transports (SEMITTEL

Source officielle
CC

comm

6137228ecd580146773fe6bd

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

Y..., mandataire-liquidateur, domicilié ..., tous deux pris en leur qualité de syndic du règlement judiciaire de la société SEMISIS, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

Source officielle
?

ADLC

ADLC:21-DCC-267

droit de la concurrence

24 décembre 2021

24 décembre 2021

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Folise par les sociétés Selidev et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:14-DCC-180

droit de la concurrence

5 décembre 2014

5 décembre 2014

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Pamapafr par ITM Entreprises et la société Selidev

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00636

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

; qu'en jugeant néanmoins que les sociétés Selima et Profidis "n'opposent pas d'éléments de preuve établissant que ces difficultés sont fictives ou imputables à des fautes des sociétés Servalis et Seridis

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67f6bd9ca9d5adc26061fc91

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

[J] SEMIDEI VUILLQUEZ HABART MELKI BARDON, dont le siège social est sis Avocats au barreau de Marseille - [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Benjamin GERARD, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
?

ADLC

ADLC:26-DCC-04

droit de la concurrence

13 janvier 2026

13 janvier 2026

relative à la création d’une entreprise commune de plein exercice dénommée Bear Crets par les sociétés Saperb, Selidev et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000036737264

Admin. suprême

21 mars 2018

21 mars 2018

Par une décision du 14 avril 2016, la Semidep Ciotat a prononcé la résiliation pour faute de cette convention.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028105119

Admin. suprême

21 octobre 2013

21 octobre 2013

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société SEMIDEP ; 1.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301503

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° W 11-27.778 et N 11-28.943 ; Donne acte à la société Elogie anciennement dénommée SGIM venant aux droits de la société SEMIDEP

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6162e4f07797cdb2f7583cc7

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

La société SEMIDEP a fait appel.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008201014

Admin. suprême

18 février 2004

18 février 2004

; la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE (SEMIDEP) demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 12 décembre 2000 en tant que la cour administrative d'appel

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

6a047e77cdc6046d4797c9ed

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[K] – SEMIDEI – [Y] [F] – [U] – [J] – DESMURE – VITAL, membre de l'A.A.R.P.I.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

670576d91296b51ba2b227bf

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

AXA FRANCE IARD représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocats au barreau de MARSEILLE Madame [I] [E] représentée par Me Vidya BURQUIER, avocat

Source officielle