0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 18 Mai 2000 Rotaru

responsabilité sans faute ; l'exposition au risque sur la voie concernée par l'accident n'est pas exceptionnelle puisqu'elle correspond à celui existant sur toute route de montagne bordée de parois rocheuses

Si la SARL Castel Plage n'est pas propriétaire de l'ensemble de ces blocs rocheux, elle les a regroupés ou alignés.

  Violation de l’article 1 du Protocole n° 1 Rotaru et Cristian c. Roumanie (n° 29683/02) Vladut c.

représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu LEBAS de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Héléne ROHOU

Jean-Bernard X... s'est grièvement blessé le 28 août 1976 en heurtant le fond sableux de la plage du Port Vieux à Biarritz après avoir plongé du haut d'une plate-forme rocheuse située à l'extrémité de

X... a été victime soit dû à la présence sur la piste de ski qu'il empruntait d'une plaque rocheuse dissimulée sous la couche de neige et sur laquelle il aurait dérapé, il ne résulte pas de l'instruction

publics existants ou en cours de réalisation qui permettraient d'y admettre immédiatement des constructions ; qu'ainsi la COMMUNE DE VILLEBOIS qui se borne dans sa requête à faire valoir que la nature rocheuse

font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt }   Communiquée le 12 février 2019   QUATRIÈME SECTION Requête n o 26075/16 Marian ROTARU

le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 19 de l'ordonnance 58-1270 du 22 décembre 1958 ; Attendu qu'il n'importe que le nom de Mme Rochon

que, par déclaration écrite adressée le 16 décembre 1997 au secrétariat de la cour d'appel d'Amiens, Mme Y... s'est pourvue en cassation contre un arrêt rendu le 30 octobre 1997 ; que la SCP Garnier, Roucoux

février 2024 par lequel le préfet de la Vendée a délivré à la commune des Sables d'Olonne une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat pour l'installation sur le platier rocheux

refusal to allow the applicant an opportunity to refute it and if so, did that refusal amount to an interference with the applicant’s right to respect for his private life (see, mutatis mutandis , Rotaru

INFORMATIQUE MADAME ROCHON LINDA C/ X...

la somme de 2   000 EUR (deux mille euros), à chacun des requérants Georgios Pavlidis et Charalambos Roubedakis la somme de 2   500 EUR (deux mille cinq cents euros), à la requérante Eleni Roukou

SERDOBBEL [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 8] représentée par Me Samuel ROTHOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A1005 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente assistée

EXPOSE DU LITIGE La société civile immobilière [B] (ci-après SCI [B]) est propriétaire à Vienne d'un vaste plateau agricole, bordé au sud par une falaise rocheuse surplombant la vallée de la Gère.

dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var, pour la réalisation par la SNCF de travaux de confortement de parois rocheuses