de l'arrêté du 4 avril 2025 du président de la métropole de Lyon portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la rue Joachim Gladel, depuis l'avenue Pierre Dumond jusqu'à la voie romaine

Jean-Pierre X..., demeurant 76430 Saint-Romain-de-Colbosc, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1995 par la cour d'appel de Rouen (1re Chambre civile), au profit de la Banque La Hénin, société anonyme

Romaine à Combronde (63460), M. Michel B..., demeurant ..., M. Roger C..., demeurant ..., M. François D..., demeurant ..., M. Robert E..., demeurant ..., le SYNDICAT C.F.D.T.

Me Romain E... Me Agnès JJ... Me Pascal F... Me Alexandra G... Me Philippe-Laurent H... Me Nicolas I... Me Paul J...

PARMENTIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain HAIRON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04875 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52BT N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu

A l'occasion de ce contrôle, des ouvriers roumains présents sur les lieux et déclarant travailler pour la société [4], ainsi que M. [N] [L], gérant de cette société, et M.

Ils ont fait procéder aux travaux de réparations urgents, à savoir un colmatage provisoire et un bâchage. Les travaux de réparation sont estimés à 30.000 euros.

code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le maire de Clapiers a retiré la décision tacite de non-opposition à la déclaration préalable de travaux

La société SC Mastra Construct, société de droit roumain, détache des salariés roumains auprès d'entreprises françaises de construction.

II- La société de droit roumain SRL Agni et M. B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 122-32-5 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame I..., née G..., épouse de Monsieur Roger I..., demeurant à Brunoy (Essonne), ..., 2°/ la société civile immobilière LA ROCAILLE

dans les prisons roumaines.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 25 JANVIER 2024 Appel d'une ordonnance (N° RG 2023R00006) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS

678 088, dont le siège social est situé [Adresse 4], représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège non-comparante La Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Travaux

/461 Rôle N° RG 18/18964 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDNOJ SARL IRIS BLEU COM C/ [V] [Y] SELARL JSA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain

Architecture [Localité 8]), demeurant [Adresse 5] n’ayant pas constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Christine CASTAING Assesseurs : Emmanuelle VEY Romain

Hubert X... a fait appel de la décision du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux qui le déboutait de ses demandes de prise en charge des sinistres survenus dans son immeuble situé à BLAYE,49 rue Saint Romain