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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2204257_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

B C et Mme A D représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 janvier 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Tunis ont refusé de délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201025_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214875_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

N'Golo Abdoul Aziz A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2214907_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 13 novembre 2022 sous le n°2214910, Mme G A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2214910_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 13 novembre 2022 sous le n°2214910, Mme G A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200358_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 27 septembre 2021 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2200889_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2022, Mme C A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 18 juin 2021 par lesquelles

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005106_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

D B, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer une carte de résident ;

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2012972_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

B F D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 novembre 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a suspendu son droit

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202226_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2022, Mme C E A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316482_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Echasserieau, juge des référés, - les observations de Me Rodrigues Devesas représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407329_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

E A D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203386_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2212233_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gourmelon, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305996_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

D C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2111016_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2012283_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

D A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02761_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les conclusions de M Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Rodrigues Devesas pour M C.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2410854_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Article 4 : L’Etat versera à Me Rodrigues Devesas, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310833_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 du préfet de la Vendée en tant qu'il lui fait obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle

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