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Rifflard, conseiller, - les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique, - et les observations de Me Devarenne-Odaert, représentant la commune de Chenay.

Source officielle

Juge unique - Eloignement

DTA_2400610_20240319

Administratif

19 mars 2024

Rifflard, conseiller, en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2300600_20241128

Administratif

28 novembre 2024

Rifflard, conseiller, - et les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2300984_20250403

Administratif

3 avril 2025

Rifflard, conseiller, - et les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2301657_20240125

Administratif

25 janvier 2024

Rifflard, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2401892_20240814

Administratif

14 août 2024

Rifflard, conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2401630_20241128

Administratif

28 novembre 2024

Rifflard, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Juge unique - Eloignement

DTA_2503606_20251113

Administratif

13 novembre 2025

Rifflard, magistrat désigné, - les observations de Me Atmani, représentant M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2109546_20221020

Administratif

20 octobre 2022

Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. Le magistrat désigné, Signé : C. FLa greffière, Signé : N.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2109394_20221020

Administratif

20 octobre 2022

Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. Le magistrat désigné, Signé : C. GLa greffière, Signé : N.

Source officielle

12ème chambre, éloignement

DTA_2518170_20260121

Administratif

21 janvier 2026

A... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) de Melun lui

Source officielle

1ère chambre

DTA_2302709_20240222

Administratif

22 février 2024

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 16 octobre 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2503611_20250506

Administratif

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, Mme B D C doit être regardée comme demandant au juge des référés d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement des dispositions

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2403734_20240808

Administratif

8 août 2024

Au cours de l'audience publique du 25 juin 2024 tenue en présence de Mme Rivalan, greffière d'audience, M.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2403839_20240808

Administratif

8 août 2024

administrative, de lui délivrer dans un délai d'une semaine à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, un récépissé de sa demande de titre de séjour, sous astreinte de 100 euros par jour de retard

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12ème chambre, éloignement

DTA_2407768_20251202

Administratif

2 décembre 2025

A..., qui soulève, à l’encontre de la décision portant obligation de quitter le territoire, les moyens tirés de l’incompétence de l’auteur de l’acte et de l’erreur manifeste d’appréciation au regard de

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1ère chambre

DTA_2501934_20260122

Administratif

22 janvier 2026

Rifflard, conseiller, - et les observations de Me Gabon, représentant Mme B... A.... Considérant ce qui suit : Mme B...

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Reconduite à la frontière

DTA_2109195_20221020

Administratif

20 octobre 2022

A été entendu, au cours de l'audience publique tenue le 17 octobre 2022 en présence de Mme Riellant, greffière d'audience, M.