] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 9] (67) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Thomas BRUNEL, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Véronique REGNARD

Le 11 avril 2023, la SCI LE BELVEDERE a sollicité des nouveaux propriétaires un droit de passage sur leur parcelle pour l’exploitation de son oliveraie.

Renauld, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES JARDINS DE TAMANACO", - les conclusions de M.

construire autorisant la rénovation et l'extension d'un mazet existant ainsi que la création d'un garage et d'une piscine avec terrasse sur un terrain situé 1997, chemin de Camplanier, cadastré section CA, parcelle

RENAUD X... , PAR M. D... RENE, ET PAR M. D... PAUL, ET D'AUTRE PART DANS LES MEMOIRES COMPLEMENTAIRES PRESENTES PAR M. J..., PAR M. F..., PAR M. Y..., PAR M. C... MAURICE, PAR M. C...

: 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2020 par lequel le préfet de la Vendée a accordé à la société Inject Environnement un permis de construire pour une unité de méthanisation agricole, sur la parcelle

[J] et la Sci [Adresse 18] au titre de la vente des parcelles devenues AZ [Cadastre 10] ne fait état d'aucune servitude de passage.

A... pour avoué la S.C.P SOREL DESSARTet pour avocat la SCP BEC PALAZY-BRU VALAX CULOZ REYNAUD, du barreau d Albi FAITS ET PROCEDURE M.A est propriétaire sur la commune Y... ( Tarn) de parcelles cadastrées

Cette procédure a été convertie en liquidation judiciaire par jugement du 9 février 2023, la société Btsg étant désignée en qualité de liquidateur judiciaire de la Scp Pascal Bussière.

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE CÔTE D'AZUR Organisme TRÉSOR PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia FARRUGGIO Me Renaud ESSNER Décision déférée à la

La parcelle cadastrée section HN n° 45, évaluée à 1 200 000 euros, a été attribuée à Mme B... C... et la parcelle cadastrée section HN n° 56, évaluée à 700 000 euros, a été attribuée à Mme A... C....

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉE S.A.

Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024.

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024.

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024.

Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2023.

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022.

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023.