novembre 1979 par lequel le préfet du Morbihan a approuvé un lotissement au lieudit le Paluden à Hoedic " ... les toitures seront réalisées en ardoises, à deux pentes égales à environ 45° reposant sur pignons

Listrac-Médoc s’est opposée à la déclaration préalable qu’elle avait déposée le 11 septembre 2024 pour la construction d’une clôture et la pose d’un pylône de 36 mètres avec armoires techniques sur une parcelle

Lot-et-Garonne du 31 juillet 2024, complémentaire, autorisant la SAS Dragages du pont Saint-Léger (DSL), exploitant une carrière alluvionnaire sur la commune de Saint-Laurent, au lieu-dit " Plantey ", " Las Piguanes

En l’espèce, il ressort des conclusions de l’expert judiciaire que l’acte de vente de la parcelle AM n°549 à la SCI IMMONOVE fait état d’une cour attenante, à l’inverse de l’acte de vente de la parcelle

La SCCV [Adresse 9], qui a pour associée la société Sepimo, s'est vue accorder le 23 décembre 2020 un permis de construire sur les parcelles promises à la société Sepimo.

[P] sur la parcelle voisine.

Monsieur [C] [E] et Madame [T] [E] sont propriétaires de la parcelle voisine sise [Adresse 3] à [Localité 12], castrée ZE [Cadastre 6] et ont fait construire en 2019 un bâtiment en limite de propriété.

La société Matmut ne peut être contrainte à reconstruire un bâtiment que, à l'exception du mur pignon litigieux, elle était en droit de détruire en sa qualité de propriétaire du fonds.

Or le géomètre a : - consigné le dire de Monsieur [X] [R], salarié de CAMIF HABITAT, indiquant que la structure de la surélévation a été réalisée au droit de la maçonnerie du pignon existant et que le

2022 par laquelle le maire du Vésinet a délivré à la société Immobilière 3F (I3F) un permis de construire pour l'édification d'un bâtiment de 21 logements sociaux et d'un local d'activités sur la parcelle

expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé au 47 rue de Dugny à Bonneuil-en-France (95500), parcelle

[J] un droit de passage sur sa parcelle pour la durée accordée à lui-même 'par l'autorisation préfectorale du 20 novembre 1981 de passage sur l'aqueduc en vue d'accès à son garage' ; il donnait son accord

Par la requête visée ci-dessus, Mme C, propriétaire de la parcelle cadastrée ZY 202 jouxtant au nord la propriété de Mme B, et Mme F propriétaire de la parcelle Z 227 (anciennement ZY195) située en face

G a alerté la commune sur l'état du pignon arrière de sa maison qui risque de s'effondrer sur le garage voisin appartenant à Mme B. Vu les pièces produites et jointes au dossier.

numéros 1 et 2 », destinée à éviter le passage des occupants du fonds servant devant les fenêtres du bâtiment C et le passage des occupants du bâtiment C sur la parcelle grevée de la servitude, qui ne

[K], situé au rez-de-chaussée de l’immeuble en copropriété du [Adresse 3] (78), au droit du mur mitoyen séparatif avec la parcelle voisine du [Adresse 1] appartenant à M.

par rapport aux voies publiques ou privées et que le lot C, issu de la division autorisée, comprend une bande de terrain privée qui permet l'implantation d'une construction principale avec façade ou pignon

Pascal BRILLET, Président de chambre, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.