Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101492_20240201
1 février 2024
1 février 2024
deux inégalités de traitement car cette indemnité a été versée aux agents affectés au service administratif régional jusqu'en 2019 et à tous les agents affectés dans le ressort de la cour d'appel de Bastia
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401422_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A D, inscrit sur la liste des experts auprès de la cour d'appel de Bastia, demeurant cabinet d'expertise médicale, 647 avenue de la Libération à Bastia (20600) est désigné avec pour mission de : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507019_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Bastid, demande au tribunal : d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le maire de la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2100240_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
novembre 2020 par lequel la maire de la commune de Velaux a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif n° PC 013 112 17 F 003 M01, portant sur la reconstruction à l'identique d'une bastide
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300804_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
D, Mme A et Mme B, représentés par Me Bastid, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Cluses n'a pas fait opposition à la déclaration préalable
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1908704_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
n° DP 13 001 19J0100 tacitement obtenue le 4 mars 2019 portant sur la réalisation d'un relais de radiotéléphonie mobile sur les parcelles cadastrées section OR n° 0009 et 0130 sise 165 chemin de la Bastide
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203679_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
céans n°1801686 du 13 octobre 2020 ayant annulé l'arrêté du 16 mars 2018 par lequel ledit maire a délivré à Mme C B un permis de construire pour la réhabilitation et la surélévation d'une ancienne bastide
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bd8
23 septembre 2003
23 septembre 2003
ARRET N° du 23 SEPTEMBRE 2003 R.G : 02/00805 RC-MCB Décision déférée à la Cour : jugement du 04 octobre 2002 Tribunal de Commerce BASTIA R.G : 02/1898 S.A. P. C/ Société par Actions BRASSERIE D. S.A.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:462731.20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : La préfète de la Corse-du-Sud a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler le permis de construire une maison individuelle tacitement délivré à Mme A B C le maire
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:469906.20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bastia, en premier lieu, d'annuler la décision du 4 décembre 2017 par laquelle le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501296_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2025 au greffe du tribunal administratif de Bastia, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500643_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
administrative à tiers détenteur ; 2°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer procédant de l'avis de saisie administrative à tiers détenteur émis par le comptable de la Trésorerie amendes de Bastia
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501000_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Dès lors, le tribunal administratif de Bastia n'est pas compétent et il convient alors de transmettre le dossier de la requête au tribunal administratif de Nantes selon la procédure prévue à l'article
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401417_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Dès lors, la présente requête ne relève pas de la compétence territoriale du tribunal administratif de Bastia mais de celle du tribunal administratif de Marseille en application des dispositions précitées
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00019_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées Vinci Construction Terrassement a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia,
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2302579_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Il soutient que : S'agissant de la condition d'urgence : - il a vendu sa résidence principale précédente le 14 décembre 2021, et attend de pouvoir refaire la toiture de la bastide, celle actuellement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003650_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Un permis de construire a été délivré en 2018 à la SARL Benjamin Valorisation Immobilier sur le lot à bâtir.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02556_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Cheval-Blanc (Vaucluse) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes de désigner un expert chargé de décrire et d'examiner l'état des remblais en enrochement, situés chemin de la Grande Bastide
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd9361f
26 octobre 2016
26 octobre 2016
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Anthony X...
Source officielleChambre civile Section 1
65b20a18c4cf860008dff368
24 janvier 2024
24 janvier 2024
EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 14 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 20/000348 [W] C/ [W] Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL
Source officiellePage 26 sur 195