. ; Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mme K... a assigné les petits-enfants et arrières-petits-enfants de Jules-Mathieu et de Giocante Castellani

1965 à , demeurant [Adresse 13] représentée par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627, Me Gersende CENAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :, Me Arnaud METAYER-MATHIEU

de Maître MOUREAU-LEVY Fabienne, avocat au barreau de PARIS,vestiaire K0073 DÉFENDERESSE Madame [P] [M] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

La SAS TRL 87 n'a pas contesté être débitrice de cette somme mais a sollicité sur la base de l'article 1244-1 du code civil l'autorisation de s'en acquitter par des versements mensuels de 450 ¿.

enregistrée sous le n° 2022/00934 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 APPELANTS : Monsieur [G] [K] [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Mathieu

Jugement du : 13 avril 2026 Monsieur [F] [M] Madame [E] [M] Monsieur [D] [M] c/ Monsieur [Q] [B] DEMANDEURS Monsieur [F] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Matthieu

Guéry, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 octobre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie LEMARCHAND-MOREAU, Avocat au Barreau de PARIS *** DEBATS : A l'audience publique du 05 Novembre 2024 devant Mme Florence MATHIEU

**** APPELANTE : Madame [E] [H] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Mathilde

Trois enfants sont issus de cette union : - Céline, née le 17 janvier 1983, - Luce, née le 19 avril 1987, et Matthieu-Joseph, né le 21 février 1995.

Y... à l'égard de Mathilde s'exercera de la manière la plus large possible au gré des parties et, à défaut de meilleur accord : * en période scolaire : deux jours par mois à la convenance de la jeune

PGF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu LE ROLLE de l'AARPI MELTEM AVOCATS Me Sabrina AGOSTINI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

Les conditions d'acquisition de la clause résolutoire contenue dans le contrat de bail étaient réunies à la date du 4 octobre 2022.

Monsieur [C] [K] a sollicité des délais de paiement, proposant de s'acquitter de sa dette par versements mensuels de 50 euros, outre le loyer courant et demande l'AJP.

Au soutien de ses prétentions, Madame [C] [L] explique avoir acquis son cheval pour évoluer en concours de niveau amateur élite/ pro 2 mais qu'après l'acquisition sont apparus des troubles dans la locomotion

[Adresse 1], demeurant [Localité 1], représenté par son syndic, le cabinet immobilier MATHILDE LEMIRE IMMOBILIER, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Noël LEJARD, avocat au barreau de CAEN ET :

Ce titre mentionne du chef de l'origine de propriété que leur auteur a acquis de Jean Baptiste et Mathieu C...cet immeuble selon acte du 31 octobre 1960.

avocat au barreau de PARIS, toque : B0210 SAS CAMARD ET ASSOCIES, prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 380 166 058 00046 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Matthieu