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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400287_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2024, Mme B A, représentée par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 décembre 2023 par laquelle le président
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01626_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2022, la commune de Mandelieu-la-Napoule, représentée par Me Maillot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 avril 2022
Source officiellecomm
613723c6cd5801467740e026
16 octobre 2001
16 octobre 2001
délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 4 février 1998), que le 15 octobre 1995, la société de droit italien Mad'a de distribution a commandé à la société Vivelotte 1135 maillots
Source officielleREFERES 1ère Section
662fe0d1b89538338ecdcd7a
29 avril 2024
29 avril 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/392 N° RG 24/00259 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTGX 2 copies GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT
Source officielle2ème chambre
DTA_2101632_20230222
22 février 2023
22 février 2023
.- Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 décembre 2021, 14 janvier 2022 et 21 mars 2022 sous le n° 2101632, Mme B C A, représentée par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler le
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
697b0941cdc6046d4712196f
28 janvier 2026
28 janvier 2026
incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Catherine MAILHES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66fe355c91b69e88a370fcb3
2 octobre 2024
2 octobre 2024
incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Catherine MAILHES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6791de6393ef93c421386bbd
22 janvier 2025
22 janvier 2025
incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Catherine MAILHES
Source officiellesoc
61372100cd580146773f0292
4 octobre 1989
4 octobre 1989
Mustapha, demeurant ... de la Fontaine, Malissol à Vienne (Isère), défendeur à la cassation.
Source officielle2e chambre civile
5fca80de3fb42e70818f5520
24 septembre 2020
24 septembre 2020
] Non représentée, assignée par procès- verbal de recherches infructueuses le 12/07/19 SCP ETUDE D'HUISSIERS HUBERT PEYRE - CELINE PEYRE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean Marc MAILLOT
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02053_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
société SNCF Réseau a rejeté sa demande préalable d'indemnisation des préjudices subis du fait des travaux du chantier de construction de la nouvelle gare EOLE sur le rond-point de la place de la Porte Maillot
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02054_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
société SNCF Réseau a rejeté sa demande préalable d'indemnisation des préjudices subis du fait des travaux du chantier de construction de la nouvelle gare EOLE sur le rond-point de la place de la Porte Maillot
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2225814_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
En outre, les palissades installées place de la porte Maillot ne peuvent être regardées comme ayant empêché la visibilité du restaurant et n’ont pas gêné la circulation des piétons.
Source officielleciv3
6137265bcd58014677424f16
3 mars 1992
3 mars 1992
L..., demeurant résidence Mexico, Rue Maillol à Font-Romeu (Pyrénées-Orientales), 4°) de la société à responsabilité limitée Les Grands horizons, dont le siège est à Superbolquère, Résidence les Grands
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68de07211bc19e7640ea3e85
1 octobre 2025
1 octobre 2025
incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Catherine MAILHES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
697b093dcdc6046d47121921
28 janvier 2026
28 janvier 2026
demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Catherine MAILHES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
697b0a37cdc6046d47122ef7
28 janvier 2026
28 janvier 2026
incident ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Catherine MAILHES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
69ce02d4cdc6046d47d2f2f3
1 avril 2026
1 avril 2026
incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Catherine MAILHES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
661f66032313f20008a52619
16 avril 2024
16 avril 2024
incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Catherine MAILHES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68008c96ecbbb650faffb139
16 avril 2025
16 avril 2025
incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Catherine MAILHES
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