Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Legrand, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés et, en application de l'article

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés et, en application de l'article

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés et, en application de l'article

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7°

Le président du tribunal a désigné Mme Isabelle Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

[D] [A] en qualité de juge commis, assisté par Me [Z] LEGRAS de GRANDCOURT, pour recueillir les renseignements visés à l'article R. 621-3 du code de commerce.

Syndicat des copropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3] C/ [F] [X]-[T] SARL NINA FELIX Syndicat des copropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3] SELARL FRANCOIS LEGRAND

X..., situé au n° 12 de la rue Albert Legrand à Arcueil, sont apparus à la suite de la rupture, les 30 janvier et 14 août 1984, de la canalisation d'eau potable appartenant à la compagnie générale des

A B, représenté par Me Legrand, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Maurice Despinoy à lui verser la somme de 500 000 euros en réparation du préjudice résultant de l'infarctus

Bauzerand, président, Mme Legrand, première conseillère, M. Ramin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. La rapporteure, I.

A, représenté par Me Legrand, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 7 avril

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lengrand, avocate de M.

LEGRAND FRANCE venant aux droits de la S.A.S.

devant le président du tribunal, statuant en matière de référé, à l'effet d'obtenir, sous peine d'astreinte, que soit ordonné la suspension des travaux de construction sur le lot 125 du lotissement LEGRAND