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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre-1 civile et com.

69675276cdc6046d473c0858

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

. : N° RG 25/00791 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUX3 ARRÊT N° du : 13 janvier 2026 SP Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69005dfd2481d356bd175418

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

RG 24/07915 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIQP S.A.S. [7] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67057f491296b51ba2b47b06

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Dossier : N° RG 20/00169 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FKZE Décision n° Notifié le à - [X] [J] - CPAM 01 - S.A.S. [10] - Société [9] Copie le à - Me Claire PICHON - Me Geoffrey GURY - SCP MICHEL LEDOUX

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

660f9521a40f8b0008cb7aa3

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Août 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 18/02629 Copies exécutoires délivrées à : Me Claire COLLEONY la SCP MICHEL LEDOUX

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516413_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

l'exécution de la décision du 11 juillet 2025 par laquelle le directeur des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) des Hauts-de-Seine a affecté sa fille, D A B, au collège Claude-Nicolas Ledoux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2400698_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

allocations familialesprimaire d’assurance maladie des Yvelines a implicitement refusé de faire droit àrejeté sa demande d’abrogation de la sanction de mise hors convention en datequi lui a été infligée ledu

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dcb0

Cassation

29 janvier 1963

29 janvier 1963

ACCUEILLI ; ET ATTENDU QUE LA PROCEDURE EST REGULIERE EN LA FORME ET QUE LA PEINE A ETE LEGALEMENT APPLIQUEE AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY ; REJETTE LES POURVOIS PRESIDENT : M LEDOUX

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dceb

Cassation

22 janvier 1963

22 janvier 1963

LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR DU 5 JANVIER 1962 ET RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE DIJON PRESIDENT : M LEDOUX

Source officielle
CA

TARIFICATION

6545ee164ac6088318da1139

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Alexandra NICOLAS, avocat au barreau de PARIS substituant Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX

Source officielle
CA

TARIFICATION

6545ee164ac6088318da113b

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alexandra NICOLAS, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

63465967c024d1adffef76a2

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

ARRET N° du 11 octobre 2022 R.G : N° RG 21/00366 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E6SD [V] [V] c/ [O] [K] AL Formule exécutoire le : à : Me Nicolas VALLET la SCP LEDOUX

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

69767befcdc6046d47b33228

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

23/01746 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JATC / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [M] [U] [S] [W] épouse [U] Contre : SOCIÉTÉ SVB COMPAGNIE ABEILLE IARD ET SANTE SA Grosse : le la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2200655_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2022, la société Entreprise Gérard Gayte Etanchéité EGGE 43, représentée par la SCP Langlais Brustel Ledoux, demande au juge des référés : - de recevoir

Source officielle
TJ

JEX

69cee7e0cdc6046d47e98343

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

EOS FRANCE Répertoire Général N° RG 25/00266 - N° Portalis DB26-W-B7J-IREZ Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 2/4/26 à : Me LAGASSE à : la SELARL BENOIT LEGRU

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

69d56eeecdc6046d477248c5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MIC INSURANCE COMPANY GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES - la SCP TREINS-POULET-VIAN

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

686834274965b5d9df322abe

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

PRUDENT Répertoire Général N° RG 24/00059 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDTI -------------------------- Expédition exécutoire le : 04/07/2025 à : la SELARL CHIVOT-SOUFFLET à : la SELARL BENOIT LEGRU

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594281296b51ba2ba8709

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Chambre 6 N° RG 24/00469 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRYU du rôle général [Y] [P] c/ MAIF ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME GROSSES le - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0cc7a7cdc6046d473bc51c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

PRODIJ’HABITAT AURA ARL [Localité 1] GROSSES le , la SCP PORTEJOIE , Me Jean-luc GAINETON , Me Camille GARNIER , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies électroniques : , la SCP PORTEJOIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e48

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

Noël X... ... 20228 PINO assisté de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me HASS, avocat au barreau de PARIS INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b810cd1fb03057d9a4f23

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

[M] [O]] 40 Route Nationale 59360 CATILLON SUR SAMBRE Représentés par Me DIAS FERNANDES substituant Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0503

Source officielle

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