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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600943_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

A...La greffière, M-E KREMER La République mande et ordonne à la préfète de l’Hérault en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600970_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

La greffière, M-E KREMER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2601805_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Au cours de l’audience publique tenue le 4 mai à 10 heures en présence de Mme Kremer, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Boyer, juge des référés ; - les observations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504085_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Au cours de l’audience publique tenue le 13 octobre à 10 heures en présence de Mme Kremer, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504309_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Au cours de l’audience publique tenue le 23 octobre 2025 à 14 heures 30, en présence de Mme Kremer, greffière d’audience, Mme Chamot a lu son rapport et entendu : - les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504476_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Au cours de l’audience publique tenue le 24 novembre 2025 à 10 heures en présence de Mme Kremer, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504531_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Au cours de l’audience publique tenue le 12 novembre 2025 à 14 heures 30 en présence de Mme Kremer, greffière d’audience, Mme Chamot a lu son rapport et entendu : - Mme A... n’étant ni présente, ni représentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2500569_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Kremer, greffier d'audience, le 5 mars 2025 à 10 heures, ont été entendu : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2304158_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

KREMER La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2304269_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

KREMER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303078_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

KREMER La République mande et ordonne au préfet de la Lozère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303096_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

KREMER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303178_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

KREMER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301845_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

KREMER La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301890_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

KREMER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2304693_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Au cours de l'audience publique tenue le 8 janvier 2024 à 14 heures en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303742_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

ABAUZIT La greffière, M-E KREMER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2505365_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Au cours de l’audience publique tenue le 12 janvier 2026 à 10 heures en présence de Mme Kremer, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2505431_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Au cours de l’audience publique tenue le 6 janvier 2026 à 14 heures 30 en présence de Mme Kremer, greffière d’audience, Mme Chamot a lu son rapport et entendu : - les observations de M.

Source officielle
TJ

JLD

6a21d66fcdc6046d472dacf3

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00384 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4RG Rang n° 26/416 ORDONNANCE du 18 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Marie KREBS

Source officielle

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