Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1130DEC005110599
30 novembre 2000
30 novembre 2000
display:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break } DEUXIÈME SECTION DÉCISION DE LA COUR SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 51105/99 présentée par Vincenzino
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0215DEC005282099
15 février 2001
15 février 2001
294.85pt; display:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 52820/99 présentée par Vincenzina
Source officielle9ème Chambre
DTA_2509083_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A..., représentée par Me Vincensini, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé sa demande d’admission
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302883_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
G, représenté par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303150_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B C, représenté par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle7ème chambre
DTA_2306743_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juillet et 14 septembre 2023, Mme D C épouse A, représentée par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle7ème chambre
DTA_2306749_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
C A, représenté par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et a assorti
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210670_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B A, représenté par Me Vincensini, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 18 novembre 2022 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210063_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2022, Mme D C épouse B, représentée par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300746_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A B, représenté par Me Vincensini, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 17 octobre 2022 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105169_20230207
7 février 2023
7 février 2023
C D, représenté par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invité à quitter
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402202_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 4 mars 2024 et 19 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-217517
3 mai 2022
3 mai 2022
Catherine VINCENSINI 1966 Grezieu La Varenne [1] Ou technique de la « nasse », « kettling » en anglais – « enchaudronnement » [2] Aux
Source officielleTrib. de Commerce
69e75dd6cdc6046d4701098a
17 avril 2026
17 avril 2026
Code de Commerce ; PAR CES MOTIFS: Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI
Source officielleREFERES
6966d08bcdc6046d47319f96
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Les différents lots ont été confiés aux entreprises suivantes : - Le lot gros œuvre à la société BERNARD FRERES, - Le lot couverture ardoises – zinc -étanchéité à la société JEGO COUVERTURE, - Le lot menuiseries
Source officielle1ère chambre
DTA_2002446_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., représentée par la SCP Jegu, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de surseoir à statuer jusqu’à ce que la Cour européenne des droits de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401572_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
A E et Mme C D, épouse E, agissant en qualité de représentants légaux de leur fille mineure, B E, représentés par la Selarl Jegu Leroux, demandent au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401575_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
A E et Mme C D, épouse E, agissant en qualité de représentants légaux de leur fils mineur, B E, représentés par la Selarl Jegu Leroux, demandent au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0322DEC005297999
22 mars 2001
22 mars 2001
Il est représenté devant la Cour par M e Vincenzina Mandaglio, avocate à Taurianova (Reggio de Calabre). Le 18 décembre 1987, le requérant assigna M.
Source officielleTrib. de Commerce
69e06262cdc6046d476787ef
24 janvier 2025
24 janvier 2025
statuer comme suit ; PAR CES MOTIFS: Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI
Source officiellePage 26 sur 115