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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69df1e03cdc6046d47479a01

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

TOUR DE LA MONNAIE [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Charles FRIBOURG de la SELARL POLE AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE DÉBATS : A l'audience publique du 23

Source officielle

Page 26 sur 11909

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CA

Chambre Commerciale

6968c6d2cdc6046d476130d4

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

mille vingt six Sur appel d'un jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay, décision attaquée en date du 19 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 2022J48 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6451fad248616ed0f8cd4eee

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

barreau d'AMIENS TRESORERIE DE [Localité 9] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 9] Assignée à secrétaire le 08/11/2022 INTIMEES

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

627ca8aa4781dc057dee7d29

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[C] [L] [Adresse 3] [Localité 1] Non représenté, assigné selon procès-verbal de l'article 659 du code de procédure civile INTIMÉ DÉBATS : Après avoir entendu en application des dispositions

Source officielle
CA

1ère Chambre

62d79aed71d9f5effbdf2a3c

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

représenté OPHIS DU PUY-DE-DOME [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Anne-Sophie JUILLES de la SELARL DMMJB AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMES

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b39a1775905dba3bd1d

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[D] [A] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Maître Carole VIGIER de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER- PRADES-ROCHE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIME DÉBATS

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19192cdc6046d47ecd0d1

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

APPELANT ET : OPHIS DU PUY-DE-DOME [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Anne-Sophie JUILLES de la SELARL DMMJB AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6789fa500c7dc206c9eb7ed1

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Me Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Stanislas LEROUX substituant Me Gille GRARDEL de l'AARPI KERAS, avocats au barreau de LILLE INTIME

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

660e43040740db0008fa920f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

barreau de PARIS APPELANTE ET Monsieur [C] [V] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] (ALLEMAGNE) Représenté par Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau d'AMIENS INTIME

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CA

1ère Chambre

659e4a39553798000884740b

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

EXPRO, JCP de MONTLUCON, décision attaquée en date du 05 Avril 2023, enregistrée sous le n° 22/00107 Arrêt rendu le MARDI NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DE LA COUR lors des débats

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CA

1ère Chambre civile

62c52948a2c423637907960a

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

CHERE', inscrit sous le RCS 792 373 714 de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Vanessa COLLIN de la SCP VANESSA COLLIN & EMILIE SCHOOF, avocat au barreau de LAON INTIME

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CA

Chambre Commerciale

633e706bf8faf13e2e973eec

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

société COMPTOIR DES REVETEMENTS SAS immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 972 502 35500043 [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Angélique GENEVOIS, avocat au barreau de CUSSET/VICHY INTIMÉES

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CA

Chambre Commerciale

69e9a893cdc6046d4737641f

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[C] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparant, non représenté INTIMÉ DÉBATS : Après avoir entendu en application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, à l'audience publique

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CA

1ère Chambre civile

680b1d962c124f4fd8d671b0

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Pauline de SAINT RIQUIER, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Damien DELAVENNE de la SCP EMERGENCE AVOCATS, avocat au barreau de LAON INTIMEE

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CA

1ère Chambre civile

626b8150d1fb03057d9a4f7b

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

D] [Y] exerçant sous le nom commercial 'Camping de l'Abïme' 66 Chemin du Marais 80310 PICQUIGNY Représentée par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS INTIMEE

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CA

Chambre Commerciale

633e7067f8faf13e2e973ee8

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Adresse 2] [Localité 3] Représentants : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et la SCP PORTEJOIE & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND (plaidant) INTIMÉE

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CA

1ère Chambre

6979b927cdc6046d47f2e570

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

PUY-EN-VELAY, décision attaquée n° 15/2024 en date du 20 Juin 2024, enregistrée sous le n° 51-23-000015 Arrêt rendu le MARDI VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION DE LA COUR lors des débats

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CA

1ère Chambre civile

63be62cb13ef607c90ab6327

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS INTIMEES

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CA

1ère Chambre civile

64a7af743bcaf505db696378

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Fabrice CHIVOT de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET, avocat au barreau D'AMIENS INTIMEES DEBATS : A l'audience publique du 25 mai 2023, l'affaire est

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CA

1ère Chambre civile

651fa4fbc601f083189914e7

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

audit siège [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Arnaud MIEL de l'AARPI MIEL - MOREAU, avocat au barreau de SOISSONS Plaidant par Me Bertrand COURRECH, avocat au barreau de PARIS INTIMEE

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