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1 651 résultats pour « Hamry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2303123_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 7 et 17 mars 2023, la société anonyme (SA) Bouygues Telecom et la société par actions simplifiées (SAS) Cellnex France, représentées par Me Hamri

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2209328_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022, la société Bouygues Télécom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300325_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2023, la SA Bouygues Télécom et la SAS Cellnex France, représentées par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306019_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2402811_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2024, la société anonyme Bouygues Telecom et la société CELLNEX France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2005007_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2022, la société Bouygues Télécom, représentée par Me Hamri conclut au rejet de la requête et à ce que lui soit versée la somme de 5 000 euros au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203773_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, les sociétés Bouygues Telecom et Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2200051_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2022, la SA Bouygues Télécom et la SAS Cellnex France, représentées par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405084_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

12 septembre 2024, la société anonyme Bouygues Telecom, et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France, agissant par ses représentants légaux en exercice, toutes deux représentées par Me Hamri

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6440d861e704a005d1ed724a

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Versailles, le 19 avril 2023 Natacha Bourgueil, Gaële Francois-Hary Greffier, Présidente,

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

66479e13d9abb6262fdfbe20

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

chambre du conseil le 12 Janvier 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [H] [V] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 8] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Christèle HARRY

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007886311

Admin. suprême

6 septembre 1995

6 septembre 1995

Harry X... et de le réintégrer dans ses fonctions, en deuxième lieu, annulé l'arrêté du maire du Lamentin en date du 15 mai 1991 révoquant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2600107_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2026, la société Phoenix France Infrastructures, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2404395_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2024, La société Bouygues Télécom et la Société Cellnex, représentée par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) à titre principal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2508766_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2025, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2401762_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2024, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2009522_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2020 et un mémoire enregistré le 24 mai 2023, la société Bouygues Telecom, représentée par Me Hamri, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2103358_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2021, la société Towercast, représentée par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 004 143 21 001, en date

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203553_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 16 novembre 2022 et 9 juin 2023, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2104616_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2021, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

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