AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2303123_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 7 et 17 mars 2023, la société anonyme (SA) Bouygues Telecom et la société par actions simplifiées (SAS) Cellnex France, représentées par Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209328_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022, la société Bouygues Télécom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300325_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2023, la SA Bouygues Télécom et la SAS Cellnex France, représentées par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306019_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402811_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2024, la société anonyme Bouygues Telecom et la société CELLNEX France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2005007_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2022, la société Bouygues Télécom, représentée par Me Hamri conclut au rejet de la requête et à ce que lui soit versée la somme de 5 000 euros au titre
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203773_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, les sociétés Bouygues Telecom et Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2200051_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2022, la SA Bouygues Télécom et la SAS Cellnex France, représentées par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2405084_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
12 septembre 2024, la société anonyme Bouygues Telecom, et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France, agissant par ses représentants légaux en exercice, toutes deux représentées par Me Hamri
Source officielle1re chambre 1re section
6440d861e704a005d1ed724a
19 avril 2023
19 avril 2023
Versailles, le 19 avril 2023 Natacha Bourgueil, Gaële Francois-Hary Greffier, Présidente,
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
66479e13d9abb6262fdfbe20
30 avril 2024
30 avril 2024
chambre du conseil le 12 Janvier 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [H] [V] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 8] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Christèle HARRY
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007886311
6 septembre 1995
6 septembre 1995
Harry X... et de le réintégrer dans ses fonctions, en deuxième lieu, annulé l'arrêté du maire du Lamentin en date du 15 mai 1991 révoquant M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2600107_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2026, la société Phoenix France Infrastructures, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404395_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2024, La société Bouygues Télécom et la Société Cellnex, représentée par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2508766_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2025, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2401762_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2024, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2009522_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2020 et un mémoire enregistré le 24 mai 2023, la société Bouygues Telecom, représentée par Me Hamri, demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2103358_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2021, la société Towercast, représentée par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 004 143 21 001, en date
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203553_20230811
11 août 2023
11 août 2023
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 16 novembre 2022 et 9 juin 2023, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2104616_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2021, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officiellePage 26 sur 83