TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 22 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 14 octobre 2024, la société anonyme Bouygues Telecom et la société CELLNEX France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Bressuire s'est opposé à la déclaration préalable de travaux portant sur l'installation d'équipements de radiotéléphonie mobile sur un immeuble sis lieudit Boulevard de Cornet à Bressuire, ensemble la décision implicite du 24 août 2024 de rejet de leur recours gracieux ; 
 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Bressuire à titre principal, de délivrer la décision de non-opposition à la déclaration préalable n° DP 079049 24 E0142 dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir sous astreinte de 500 euros par jour de retard et à titre subsidiaire, d'instruire de nouveau la déclaration préalable de travaux n° DP 079049 24 E0142 dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Bressuire une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 18 décembre 2024, la SA Bouygues Telecom et la société CELLNEX France Infrastructures déclarent se désister de leur requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement d'instance de la SA Bouygues Telecom et de la société CELLNEX France Infrastructures est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SA Bouygues Telecom et de la société CELLNEX France Infrastructures.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société anonyme Bouygues Telecom, à la société CELLNEX France Infrastructures et à la commune de Bressuire.  
 Fait à Poitiers, le 22 janvier 2025. 
 La présidente, 
 Signé 
 I. LE BRIS 
 La République mande et ordonne à la préfète des Deux-Sèvres en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Signé 
 S. GAGNAIRE