Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me El Attachi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me El Attachi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

2] représentée par Me Olivier HASCOËT, avocat au barreau de l’ESSONNE DEMANDEUR C/ Monsieur [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 3] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT

Henri-joseph CARDONA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1533 DEMANDEUR C/ Monsieur [O] [I] [R] [Adresse 1] [Localité 4] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT

DEMANDEUR C/ Maître [S] [B] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jean-marc PEREZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 477 DEFENDEUR JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Marjolaine GUIBERT

d'un cadre de fenêtre destiné personnellement à Bernard X..., et procédait à une opération de "travail arrêté" lorsque l'accident se produisait ; que la toupie utilisée lors de l'accident de marque Guillet

dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 20-19.778 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2020 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant à la société Entreprise Guillerm

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE GUILLERM FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE DE L'AVOIR DECLARE SEUL RESPONSABLE, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1386 DU CODE CIVIL, DU

DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 21/10/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE, Président d'audience, Monsieur Michel FAROUX Président d'audience, Monsieur Xavier GUILBERT

représentée par Me Marie christine REMINIAC, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE PARTIES CONVOQUÉES LE : 11 juin 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Janvier 2013 Présidée par Hervé GUILBERT

] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Valérie PONCIN-AUGAGNEUR, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Janvier 2011 Présidée par Hervé GUILBERT

SAINT-ETIENNE substitué par Maître Emmanuelle HANGEL, avocat au même barreau PARTIES CONVOQUÉES LE : 11 septembre 2008 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Avril 2009 Présidée par Hervé GUILBERT

PARTIES CONVOQUÉES LE : 09 Mars 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Juin 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de Chambre Hervé GUILBERT

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, assistée de Madame Corinne BARBIEUX

par Me Joseph COHEN SABBAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0018 DEMANDEUR C/ Monsieur [Y] [E] [Adresse 2] [Localité 4] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT

représentée par Me Tanguy LETU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 120 DEMANDEUR C/ Monsieur [T] [O] [Adresse 1] [Localité 4] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT

représentée par Me Sebastien TO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 381 DEMANDEUR C/ Monsieur [E] [R] [Adresse 1] [Localité 4] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT

Me Ernest SFEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2042 DEMANDEUR C/ Monsieur [N] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT