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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre contentieux et sanctions PC
69dd664bcdc6046d472275e9
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Alain GRUSON Juges : M. Franck SAUL M. Dominique DALESME qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Me Etienne GAUDICHEAU.
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd6661cdc6046d4722775f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Alain GRUSON Juges : M. Franck SAUL M. Dominique DALESME qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Me Etienne GAUDICHEAU.
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd6677cdc6046d4722789b
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Alain GRUSON Juges : M. Franck SAUL M. Dominique DALESME qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Me Etienne GAUDICHEAU.
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd668ccdc6046d472279ec
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Alain GRUSON Juges : M. Franck SAUL M. Dominique DALESME qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Me Etienne GAUDICHEAU.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2604992_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Zanella ; - et les observations de Me Grison, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu aux mêmes fins que le mémoire en défense, par les mêmes motifs, en ajoutant que l’administration avait
Source officielleService des référés
6650db4d9d5614ec4f7d7604
24 avril 2024
24 avril 2024
N° RG 23/57901 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27GV N° : 1 Assignation du : 17 Octobre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielleService des référés
668596e61d2b47a9d8cc10cc
3 juillet 2024
3 juillet 2024
° RG 23/57486 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23CQ FA N° : 1 Assignation du : 02 Octobre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielleService des référés
67d1dfb433b2bc65ea7346fb
17 janvier 2024
17 janvier 2024
N° RG 23/54591 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7XS N° : 2 Assignation du : 02 Juin 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielleService des référés
65a04083ea2f9efae430e949
10 janvier 2024
10 janvier 2024
352J-W-B7H-C2KNF N°: 7 Assignation du : 26, 28 Juillet 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielleService des référés
65849136e41137cbf9fc8538
20 décembre 2023
20 décembre 2023
55921 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JWY N° : 4 Assignation des : 20, 24 et 28 Juillet 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 décembre 2023 par Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:464992.20240205
5 février 2024
5 février 2024
Article 2 : L'Etat versera la somme de 3 000 euros à la société Evidence et la somme de 3 000 euros à la SCP Blanc-Grassin au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214154_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
productivité du drain de la loge rénale ; - il a présenté, le 20 juillet 2014, une nouvelle douleur abdominale et a dû être opéré à cinq reprises pour des gestes d'hémostase et une explantation du greffon
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002524_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que Mme C présentait un très haut risque immunologique infectieux notamment au cytomégalovirus à la suite de la greffe rénale intervenue le 12 juillet 2014 par un greffon issu
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR06534
21 janvier 2014
21 janvier 2014
auprès des fabricants étrangers afin de leur demander de modifier le conditionnement de leur produit et a informé très rapidement le CNCT de la décision de ses interlocuteurs ; que les deux fabricants Gryson
Source officielleChambre des Urgences
6347ac4e29ffd2adfff4f386
12 octobre 2022
12 octobre 2022
date du 22 avril 2022 ' Ordonnance de clôture du 13/09/2022 Lors des débats, à l'audience publique du 5 octobre 2022, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre, et Monsieur Yannick GRESSOT
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69fc6ea6cdc6046d47e9668a
4 mai 2026
4 mai 2026
Adresse 1] [Localité 1] Activité : Travaux publics, terrassement, enrobé RCS CHERBOURG : 499 316 057 (2019 A 46) Et le jugement en date du 26/01/2026 ayant étendu cette procédure à : EARL DE LA GRIMONNERIE
Source officielleRétention Administrative
657806c2ba3a458318c814db
28 juillet 2023
28 juillet 2023
ordonnance du juge des libertés et de la détention de [Localité 3] - R.G. n° 23/0639 du 12 juillet 2023, A l'audience publique du 28 juillet 2023 au palais de justice de Metz, devant Géraldine Grillon
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000034099149
27 février 2017
27 février 2017
administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 avril 2012 par lequel le préfet de Vaucluse a autorisé l'EARL de la Ferme Saint-Martin à exploiter un élevage avicole sur la commune de Grillon
Source officielleCABINET JAF 5
696546f1cdc6046d470fa34d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah COUDMANY, Juge aux affaires familiales, Madame Christelle GRUSON
Source officielleCABINET JAF 5
67801ca89c3ba90f51dc1a89
9 janvier 2025
9 janvier 2025
STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah COUDMANY, Juge aux affaires familiales, Madame Christelle GRUSON
Source officiellePage 26 sur 139