Christian Robbe-Grillet, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer les décisions relevant des attributions de l’Etat dans le département, à l’exception des déclinatoires de compétence, des

DOSSIER N° RG 26/00983 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37VJ Ordonnance du : 22/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric GREFFET Expédition

Valenciennes APPELANTE Madame [L] [X] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (59300) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée par Me Franz Hisbergues, membre de la SCP Grillet

A B, représenté par la SELARL Grillet-Daré, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 13 juillet 2021 par laquelle le directeur général de l'agence régionale

Timothée Gallaud, président, Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère. Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022.

Timothée Gallaud, président, Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère. Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022.

Timothée Gallaud, président, Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère. M. Jean-René Guillou, premier conseiller honoraire.

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère.

Délibéré après l'audience publique du 12 septembre 2022 à laquelle siégeaient : M Timothée Gallaud, président, Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Norval-Grivet, première conseillère, - et les conclusions de Mme Delormas, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique.

Jugement prononcé en audience publique, le 22/04/2026 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique, le 22/04/2026 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique, le 22/04/2026 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

UN FONDS DE COMMERCE DE GRAINETERIE...

Jugement prononcé en audience publique, le 29/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.