AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., née Ginette Y..., demeurant à Rillieux (Rhône), ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette, Gabin X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Paulette X..., épouse Glenat, demeurant ..., 2 / Mme Ginette

Jacques M..., Mme Christiane XW..., Mme Ginette Y..., Mme Mauricette XL..., Mme Claudette V... et Mme Annie XQ... sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

DU 19 Janvier 2004 ------------------------- J.L.B/S.B Ginette X.... Y.../ S.A.R.L. Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société anonyme CLINIQUE DE GIVET, locataire gérant de la CLINIQUE DE REVIN

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Atelier du Gibet, la société Forum de l'auto, la société HD automobile, la société Fast Services automobile, M. C B et M.

INTIMES Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE ALMONT BATIMENT 45 agissant poursuites et diligences en la personne de son syndic la SAS FONCIA AMYOT GILLET elle-même prise en la personne de ses

d'un arrêt rendu le 19 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Polygraphe Impex, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Gillette

Il soutient que les dommages indemnisés par la requérante ne sont pas imputables à la manifestation des " Gilets jaunes " du 24 novembre 2018. Vu les autres pièces du dossier.

date de leur demande indemnitaire, et de la capitalisation des intérêts, au titre des préjudices subis sur l'agence bancaire CIC Carnot, 65, boulevard Carnot à Toulouse, lors d'une manifestation de " gilets

Cette société impute la cause des dégradations à des débordements commis en marge de la manifestation des " gilets jaunes " qui s'est tenue à Toulouse le 22 décembre 2018.

ouverte ou par violence et trouvent leur cause directe et certaine dans des agissements susceptibles d'être qualifiés de délit ; elles ont été commises dans le prolongement de la manifestation des " gilets

et des dorsales pris ensemble dans la mesure où celles-ci auraient été rendues inamovibles du gilet. 6.

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Ginette

CAISSE D' EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON COUR D' APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 12 FEVRIER 2008 APPELANTE : Madame Ginette

* * * * EXPOSE DU LITIGE Suivant bail sous seing privé en date du 15 août 2002, madame Ginette Z... a donné location à monsieur Nourdine Y...

C/ Mme Ginette Françoise Y... J-C. S/ E.