Suivant certificat médical établi le 17 juillet 2025, Monsieur [X] [S] a été examiné le jour de l’accident et a présenté des dorsalgies, une douleur du rachis, des lombalgies, une douleur au niveau du

Christian LAPLANE Greffier, lors des débats : Mme Véronique DOUCEDE Greffier Lors des débats : Mme Bérangère THERY, substitut de M. le Procureur de la République Audience publique du 12 janvier 2026

Maître MAMELLI Marc - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * Mobi-France [Adresse 4], RCS 521817494 DÉFENDEUR - non comparant FORMATION Président : Monsieur Gérard SUSSAN, assisté de Maître Franklin DOUCEDE

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2025, la commune de Cassis représenté par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et associés, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2023, la SARL Promobat, représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede, conclut au rejet de la requête.

E D et Mme F D, représentés par Me Burtez-Doucede et Me Reboul, concluent au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit fait application des articles L. 600-5 et L. 600-5-1 du code de

CADENAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE

DU BERCEAU dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES

A C, représenté par la SCP Berenger-Blanc-Burtez-Doucede, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision tacite de non-opposition résultant du silence de la commune de Marseille sur la déclaration préalable

F... ; que, postérieurement, le receveur de douche de l'appartement de M.

au sein de l'établissement et des modes d'organisation en résultant ; que l'accord se substituait à l'ensemble des usages existants et en particulier à l'usage concernant la prise systématique des douches

l'entreprise ne découlait pas des injonctions de l'employeur, qui avait mis à la disposition des salariés des casiers en vue de déposer leurs affaires salies par l'exécution de leurs tâches et des douches

débats que la construction litigieuse était alimentée en électricité, qu'elle était raccordée au réseau d'eau de la commune, qu'elle comportait les équipements nécessaires à son usage, tels que WC, douche

constant que certains copropriétaires avaient procédé à des modifications des mansardes du quatrième étage pour les rendre habitables et y avaient notamment installé divers équipements sanitaires (douches

dont Mme [R]] ont informé leur chef de service des propositions d'ordre sexuel de [C] à sa sœur Mme [G], sans faire état des faits d'exhibition de son sexe devant les deux enfants mineurs lors d'une douche

valoir qu' « au 3 juin 2020, la maison n'était pas habitable pour les motifs suivants : Pas de carrelage au sol qui est donc en ragréage sur la chambre du rez de chaussée ; Pas de carrelage dans les 2 douches

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête du syndicat force ouvrière des agents territoriaux de la ville de Doullens.

du 02 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société D’HLM LOGI-OUEST 13 boulevard des Deux Croix BP 83029 49017 ANGERS CEDEX 02 représentée par Maître Christophe DOUCET