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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
613722f4cd58014677403ad2
12 novembre 1997
12 novembre 1997
Dorat, demeurant ..., 2°/ de M. Bernard Z..., pris ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de M. Y...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603835_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Douet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd9092e
25 juillet 2013
25 juillet 2013
.-98809 MONT DORE M. Djimmy Y... né le 30 Juillet 1954 à NOUMEA (98800) demeurant...-09100 LA TOUR DU CRIEU Mme Maréva Y...
Source officielleciv3
6137214bcd580146773f2974
30 octobre 1990
30 octobre 1990
Alain X..., demeurant ..., Le Mont Dore (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 22 frévrier 1989 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), au profit des Etablissements Huguet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407684_20250221
21 février 2025
21 février 2025
l'arrêté n° 2024-82-172 du 9 décembre 2024 du préfet de Tarn-et-Garonne portant assignation à résidence, l'une présentée sous le n° 2407684 par Me Machado Torres et la seconde sous le n° 2407800 par Me Dore
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
63d22a829b3c8605deec1f71
25 janvier 2023
25 janvier 2023
barreau de PARIS, toque : D0831 SCI LABAHOU immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 433 322 047 [Adresse 9] [Localité 4] Ou encore : [Adresse 15] [Localité 5] DEFAILLANTE SCP JORDA DOREY
Source officielle7ème Ch Prud'homale
680b18df98bcafcb3a63e09b
24 avril 2025
24 avril 2025
L'activité du GIE GLD Services en Asie consiste notamment à ouvrir des restaurants franchisés à l'enseigne Brioche dorée.
Source officielleChambre des Rétentions
670e05f010ea465c0ffcf86e
13 octobre 2024
13 octobre 2024
en date du 11 octobre 2024 à 14h59 Nous, Myriam De Crouy-Chanel, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexis Douet
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94eeb
29 avril 2021
29 avril 2021
D'AVOCATS LUCAS MARCHAIS, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Mars 2021, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Philippe DORCET
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602858_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Douet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602952_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Douet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304950_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Douet, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2305105_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Le rapport de Mme Douet a été entendu au cours de l'audience publique du 9 février 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2201801_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 30 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Roncière, première conseillère, Mme Chatal, conseillère.
Source officielleOQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2406764_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le rapport de Mme Douet a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2415026_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Le rapport de Mme Douet, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleOQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2409428_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Le rapport de Mme Douet a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007837768
14 février 1994
14 février 1994
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 mai 1986 et le 26 août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Y... demeurant à Doret, Misse
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf88
10 février 2009
10 février 2009
DES CAFRES Représentée par Me Henri BOITARD, avocat au barreau de Saint-Pierre -LA CAISSE GÉNÉRALE SECURITE SOCIALE, en la personne de son représentant en exercice dont le siège social au 4 brd Doret
Source officiellesoc
613721becd580146773f6cad
1 octobre 1992
1 octobre 1992
le 13 décembre 1989 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion), au profit de la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion, dont le siège social est à Saint-Denis (La Réunion), boulevard Doret
Source officiellePage 26 sur 402