dénoncé, et même simplement cité ou dénoncé, est acquis aux débats et doit, avant de déposer, prêter le serment prescrit par la loi ; que le témoin V. acquis aux débats ne pouvait déposer sans prestation

(procès-verbal des débats, page 8) ont déposé séparément et oralement ; "alors que conformément aux exigences de l'article 331 du Code de procédure pénale, applicable à tous les témoins, y compris ceux

la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen et le deuxième moyen, réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement du conseil de prud'hommes qui avait débouté

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, réunis : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 septembre 1992) de constater le désistement

X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande alors, selon le moyen, que les dépôts en cause ont été effectués principalement par M. Maurice X..., époux de Z...

de 184 943,88 francs, relevé produit aux débats, ce qui démontrait, en l'absence de toute protestation de la SCI, l'approbation tacite des diverses opérations intervenues sur le compte, la cour d'appel

X... et les deux enfants Marc et Christine, en paiement de la somme due au titre de la reconnaissance de dettes, puis s'est désisté à l'encontre de M.

produit, commun aux deux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 266, 288, 289, 289-1, 291 et 292 du Code de procédure pénale ; " en ce que la Cour a débouté

le matin pour recevoir les instructions et le soir pour déposer la fiche de chantier de la journée, quand ce document prévoyait le passage du salarié au dépôt seulement après sa journée de travail et

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 2003) de l'avoir débouté de sa demande tendant au rejet des débats du procès-verbal de transaction signé entre les parties, alors, selon le moyen, que

. ; Sur les premier et deuxième moyens, réunis : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes tendant à ce que le plan social soit déclaré nul et de nul effet,

Mme Lacquemant, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [E], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Clinique Gallieni, après débats

frauduleux, de la marque française « Botolift » n° 07 3 544 503 alors, selon le moyen : 1°/ qu'en application de l'adage « fraus omnia corrumpit », le dépôt frauduleux d'une marque ne peut conférer

plainte avec constitution de partie civile pour vol et abus de confiance ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Draguignan, 16 octobre 1997) de l'avoir débouté

, une transaction est nulle, dès lors que le consentement de l'une des parties, a été vicé ; qu'en se bornant à constater que les certificats médicaux versés aux débats par M.

1999) d'avoir accueilli l'action du salarié alors que, selon le moyen, le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire emporte de plein droit, à partir de sa date, dessaisissement pour le débiteur

Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 242, 307, 376, 377, 378 du Code de procédure pénale ; "en ce que deux greffiers s'étant succédé pour assister la Cour lors des débats

Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Philippe Manutention, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme [O], après débats