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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301244_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Cuzin-Tourham, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301245_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Cuzin-Tourham, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officielle11ème chambre
DTA_2306758_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
D C B, représenté par Me Cukier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite née le 17 avril 2023 par laquelle la commission de recours contre les
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6f0
26 octobre 2011
26 octobre 2011
2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 09/ 00390 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent SALAAM-CLARKE Me Laurent CLEMENT-CUZIN
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001497_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
30 du BOI-IF-TFB-10-10-20 (édition du 12 septembre 2012), dès lors que leur capacité est inférieure à 100 m3, qu'ils servent à stocker des contenus différents et ont la même fonctionnalité que des cuviers
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2303214_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
CUTI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604824_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A..., représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui remettre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404127_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2024, Mme A épouse B, représentée par Me Cuzin-Tourham, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90027
19 décembre 2012
19 décembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902cd
20 février 2013
20 février 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président
Source officielle1ère chambre
DTA_2002868_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2020, Mme A B, représentée par Me Cukier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2205934_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A B, représenté par Me Curis, demande au tribunal d'annuler la décision du 18 juillet 2022 par laquelle le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409747_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
2024 par la pose de matériaux en méconnaissance du jugement n° 2108608 du 20 juin 2024 qui avait annulé l'arrêté du maire de Grenoble du 22 octobre 2021 portant piétonnisation permanente de la rue Cuvier
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411570_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Cuzin-Tourham, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209704_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
B A, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus de délivrance de titre de séjour et l'obligation qui lui est faite de quitter le territoire français qui lui ont été
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509288_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B A, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté préfectoral du 5
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509458_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
B A, représenté par Me Cukier demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleChambre 4-2
62c3d43693e17a637920555b
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Le 4 avril 2016 Mme [S] et le lycée [3] ont adressé une demande d'aide à Pôle emploi en vue de l'embauche de Mme [S] dans le cadre d'un contrat CUI-CAE
Source officielle3ème chambre
DTA_2305257_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Reniez, - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique, - et les observations de Me Cuzzi pour la société Sylamed, ainsi
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2c5
29 février 2012
29 février 2012
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 janvier 2012, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officiellePage 26 sur 78