T. était à la date des faits mineure de 15 ans comme étant née le 4 juin 1975 et d'avoir à Cergy et Soissons du 4 juin 1990 au 31 octobre 1993, commis des actes de pénétration sexuelles sur la personne

Attendu que pour accueillir la demande des époux X..., l'arrêt retient que le rapport établi le 27 mars 1997 par la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales mentionne une émergence sonore

leurs voisins, que cette solution, qui ménage aux époux U... un accès adapté à la configuration des lieux n'impliquant pas d'atteinte trop importante aux fonds grevés et n'entraînant pas de nuisances sonores

Le syndicat des copropriétaires a mandaté deux entreprises qui ont effectué divers travaux pour mettre fin aux nuisances sonores. 5. M.

dossier et notamment des dépositions recueillies par les enquêteurs des services de gendarmerie ainsi que des écritures des parties, que la déclaration de la victime aux termes de laquelle l'avertisseur sonore

56-04 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION | 56-05 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

Coulibaly La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2023, Mme B A, représenté par Me Coulibaly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2023 par lequel la préfète

APPELANTS : Madame Catherine X... ... 97212 SAINT JOSEPH représentée par Me Alban Alexandre COULIBALY, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Astrid X... ... 97212 SAINT-JOSEPH représenté

B A, représenté par Me Coulibaly, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du

A B, représenté par Me Coulibaly, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date du

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Assignant en référé suivant exploit en date du 10 Mars 2026, d'un jugement rendu par Tribunal de Commerce de SOISSONS, décision attaquée en date du 11 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 25002707

déduire de la seule constatation de la possession par des voisins d'un matériel d'outillage digne d'une petite exploitation artisanale de bois de chauffage ; qu'en affirmant que l'existence de nuisances sonores

juge l'a justement relevé, que le procès-verbal en date du 7 février 1992 qui n'est pas contesté par les parties, a constaté une émergence de 15 db A ; que le procès-verbal précise que la nuisance sonore

B C A, représenté par Me Zoungrana Coulibaly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Aisne a rejeté sa demande de réexamen de sa situation et d'admission