Vu la déclaration d'appel faite le 19 Août 2023, par Maître Sognon céline COULIBALY, avocat, agissant pour le compte de Monsieur [X] [D], transmise au greffe de la cour d'appel de Montpellier le même jour

SCP ne conteste pas que des sommes destinées à la société Sogino SN aient été encaissées à tort par elle-même ou la société Sogino SA, la cour d'appel a violé l'article 109 du Code de commerce ; 2

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union locale des syndicats CGT de Soissons et sa région, dont le siège est ..

1993 à [Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Sognon

contesté par le prévenu que, durant la période estivale, deux animations, notamment musicales, par semaine avait lieu, en plein air, dans son établissement jusqu'à minuit avec utilisation d'une sonorisation

L'avocat, Me Sognon céline COULIBALY développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Avril 1997 à [Localité 2] de nationalité Russe retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Sognon

céline COULIBALY, avocat commis d'office.

est saisie; qu'en l'espèce actuelle, l'affaire dont la chambre d'accusation était saisie et qui a abouti à la mise en accusation de Guy Y..., avait été instruite au tribunal de grande instance de Soissons

Je n'ai plus personne au Maroc Mes parents sont décédés à [Localité 4] ' L'avocat, Me Sognon Céline COULIBALY développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 21 mai 2003, qui, pour trouble à la tranquillité d'autrui par agressions sonores réitérées, l'a condamné

Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 22-24.639 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2022 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à l'établissement Sorbonne

A C, représenté par Me Coulibaly Sognon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel la préfète

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, magistrate désignée ; - les observations de Me Coulibaly Sognon, représentant M.

A B, représenté par Me Coulibaly-Sognon demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 20 août 2024 l'obligeant

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 avril 2003), que par acte sous seing privé du 30 mars 1994, la SNC Coprim et Cie (la société Coprim) s'est engagée à acheter un immeuble à la société Sofon

U... , notaire, elle a vendu à la société Sogni, dont le gérant est M.

Vu la déclaration d'appel faite le 19 Avril 2025, par Maître Sognon céline COULIBALY, avocat, agissant pour le compte de Monsieur [E] [X], transmise au greffe de la cour d'appel de Montpellier le même