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B A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400709_20251001

Administratif

1 octobre 2025

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : d’annuler la décision du 2 janvier 2024 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé sa demande de regroupement familial au bénéfice de

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2410052_20260312

Administratif

12 mars 2026

C..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet de la Seine-Saint-Denis lui refusant le renouvellement de son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

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Cour d'Appel

6253cb0cbd3db21cbdd8cbe6

Appel

17 novembre 2008

Lors de ses vacations sur le site de Calor, ZI Montplaisir, 38780 Pont Evêque il ne mentionnait pas toutes les entrées et sorties de véhicules et personnels, ce qui était vrai.

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soc

6079b0ee9ba5988459c50c9d

Cassation

1 juillet 1985

DEUX BRANCHES DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-28-1 ET L. 122-30 DU CODE DU TRAVAIL, DANS LEUR REDACTION ANTERIEURE A L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI 84-9 DU 4 JANVIER 1984 ; ATTENDU QUE LA SOCIETE CALOR

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civ2

613720a1cd580146773ecadf

Cassation

25 mai 1987

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 novembre 1985) infirmatif de ce chef, statuant en référé, que les sociétés Astra Calve et Lesieur ayant mis

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5ème chambre

DTA_2417378_20251203

Administratif

3 décembre 2025

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a assigné à résidence pour une durée d’un an ;

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3e Section - 3e Chambre

DTA_2514566_20251127

Administratif

27 novembre 2025

A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

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3e Section - 3e Chambre

DTA_2520040_20251127

Administratif

27 novembre 2025

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12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2500291_20250626

Administratif

26 juin 2025

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

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3ème chambre

DTA_2505227_20251219

Administratif

19 décembre 2025

Par cette requête, enregistrée le 21 mars 2025, Mme A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

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6e Section - 2e Chambre

DTA_2213147_20221011

Administratif

11 octobre 2022

B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 31 mai 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2213063_20220926

Administratif

26 septembre 2022

A B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2215881_20221215

Administratif

15 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

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Reconduite à la frontière

DTA_2216272_20230110

Administratif

10 janvier 2023

D B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

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10ème Chambre

DTA_2216295_20240111

Administratif

11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre

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Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e54

Appel

6 novembre 2001

sollicitant dans ses dernières écritures déposées le 19 décembre 2000 : - l'infirmation du jugement, - le débouté des consorts A... de l'ensemble de leurs demandes, - la nullité du congé délivré par la SCP CALVO

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04325_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 1er octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis

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8ème chambre

DTA_2414873_20251210

Administratif

10 décembre 2025

A..., représenté par Me Calvo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 mai 2024 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de renouveler son passeport, ensemble la décision implicite

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2423326_20250220

Administratif

20 février 2025

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

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