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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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61372394cd5801467740b9fb
18 juillet 2000
18 juillet 2000
demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 juin 1999 par le tribunal d'instance de Quimper (élections professionnelles), au profit de l'OGEC du lycée - collège Sainte-Elisabeth, Sainte-Blaise
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00414
2 février 2017
2 février 2017
Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Robert-Nicoud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat du FCT Hugo créances 2, l'avis de M.
Source officielle4ème chambre 2ème section
659eeefc6976f1c644e783e3
21 décembre 2023
21 décembre 2023
BLAISE PASCAL [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Henri GALIMIDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0123 Monsieur [G] [I] [Adresse 11] [Localité 2] représenté par Me Henri GALIMIDI, avocat
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200347
19 mars 2020
19 mars 2020
Sur le rapport de Mme Martinel, conseiller doyen, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme P..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. Q..., et l'avis de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532108_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B..., représenté par Me Blain, demande au tribunal administratif de Versailles : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 octobre 2025 par lequel la préfète de l’Essonne l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielleciv1
61372331cd580146774069f1
24 novembre 1998
24 novembre 1998
Blaise, épouse B..., demeurant ..., 2 / de M. Bernard X..., demeurant ..., 3 / de M. Henri X..., demeurant ..., 4 / de M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007945340
26 février 1997
26 février 1997
Blaise X... demeurant chez M. Joseph Y..., ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511218_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
rejetant le recours présenté à l’encontre du courrier du 10 septembre 2025 l’informant de la mise à sa charge d’une somme de 180 euros au titre de l’opération de nettoyage des espaces publics rue Saint Blaise
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60753
12 mai 2022
12 mai 2022
[G] Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur(s) : la société Crédit logement et autres Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger, SARL Matuchansky, Poupot & [Adresse 13]
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300248
30 mars 2023
30 mars 2023
Maunand, conseiller doyen, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat du [Adresse 7], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la commune de Chamrousse, après débats en l'audience
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR88847
19 février 2026
19 février 2026
ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [C] [V], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société L'Espérance, ayant la SCP Yves et Blaise
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b832
4 février 1974
4 février 1974
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE (DIJON, 31 OCTOBRE 1972) ENONCE QUE, A L'AUDIENCE DU 17 OCTOBRE 1972, LA CAUSE A ETE MISE EN DELIBERE PAR "MESSIEURS FICHAUX, PREMIER PRESIDENT, BLESSON
Source officielle4ème Chambre Cab D
661434e73bbdffcd9171a1ac
8 avril 2024
8 avril 2024
[I] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 14 Février 2024 Madame BLISSON
Source officielle8ème chambre 3ème section
65c3d93dc432ce7d11a6c920
2 février 2024
2 février 2024
a fait assigner en intervention forcée la société MMA IARD assurances mutuelles, en qualité d’assureur de la SAS Citya Urbania Etoile, et la SMABTP, en qualité d’assureur de la SAS Entreprise Daniel Blain
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518422_20260224
24 février 2026
24 février 2026
conclusion d’un marché public ayant pour objet le lot n° 1 du marché public portant sur des « travaux de sécurisation des lycées Lafayette à Champagne-sur-Seine (site principal et annexe) (Lot 1), Blaise
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518423_20260224
24 février 2026
24 février 2026
conclusion d’un marché public ayant pour objet le lot n° 1 du marché public portant sur des « travaux de sécurisation des lycées Lafayette à Champagne-sur-Seine (site principal et annexe) (Lot 1), Blaise
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518424_20260224
24 février 2026
24 février 2026
conclusion d’un marché public ayant pour objet le lot n° 1 du marché public portant sur des « travaux de sécurisation des lycées Lafayette à Champagne-sur-Seine (site principal et annexe) (Lot 1), Blaise
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1db33cdc6046d47f40110
1 avril 2025
1 avril 2025
Patrice BLAIZOT,Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003441_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
les motifs de son écrou, une rallonge, une paire de gants de gymnastique et des poignées de pompe, un verre, des produits de nettoyage, des serviettes, une balance électronique, une chaîne hifi, un blouson
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90582
4 avril 2013
4 avril 2013
.-06. 670 SAINT-BLAISE représenté par Maître Christian BOITEL, avocat au Barreau de NICE substitué par Maître Nina TROMBETTA, avocat au Barreau de NICE INTIMES DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Source officiellePage 26 sur 232