Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre, JU
DTA_2401352_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
B est entré en France alors qu'il était mineur et qu'il a obtenu un titre de séjour à sa majorité ; - et les observations de Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne, absente, qui conclut
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2401463_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
B, qui indique ne pas vouloir être séparé de sa fille et de son épouse ; - et les observations de Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne, absente, qui conclut au rejet de la requête, aucun
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2409478_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Ouardes ; - les observations de Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne, - le requérant n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212426_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
D a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Benzina, substituant Me Termeau, représentant la préfète du Val-de-Marne qui reprend les conclusions de son mémoire en défense par les mêmes moyens
Source officiellesoc
6137234bcd58014677407e59
26 mai 1999
26 mai 1999
Benziane K..., demeurant ... de l'Isle, 78130 Les Mureaux, 11 / de M. Fernando L..., demeurant 96 bis, rue président Emile YB..., 78680 Epone, 12 / de M.
Source officielleChambre 1-1
65a8d10ae12c85000874adfb
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[J] [N] représenté par Me André-hubert BEZZINA, avocat au barreau de NICE substitué par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant SAS
Source officielleChambre 1-8
65b20957c4cf860008dff308
24 janvier 2024
24 janvier 2024
20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 1-8 N° RG 23/01131 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKU62 Ordonnance n° 2024/M006 Mme [B] [H] épouse [E] Représentée par Me Stéphanie BENITA
Source officiellesoc
61372329cd58014677406418
26 janvier 1999
26 janvier 1999
Benamar E..., 11 / de M. Jean-Pierre B..., 12 / de M. Claude L..., 13 / de M. Manuel F... O..., 14 / de M. Roger J..., 15 / de M. X..., 16 / de M. Mario H..., 17 / de M.
Source officiellesoc
613722d1cd58014677401da5
27 février 1997
27 février 1997
Benamar X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 janvier 1997, où étaient
Source officielle3ème Chambre civile
6686f8bde74459e0c7edaa7e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[O] née [P] MINUTE N° 24/ Du 04 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 22/01161 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ODMS Grosse délivrée à Me Mérouane BRAHMI , Me Mireille PENSA-BEZZINA
Source officielleChambre 1-11 référés
642bbfb2d49e0104f58f0021
3 avril 2023
3 avril 2023
LOGICIELNET C/ [W] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 03 Avril 2023 à : Me Clément BENAIM, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jimmy IMPINNA, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officiellePôle Civil section 2
67f6dee2a9d5adc26062676c
8 avril 2025
8 avril 2025
de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence LE GAL Juge unique assisté de Françoise CHAZAL greffier, lors des débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR
Source officiellePôle Civil section 2
68f2ade4e97b8c18299782ad
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DATE : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 22 mai 2025 Nous, Magali ESTEVE, Président, Juge de la mise en état, assistée de Philippe LE CORRE, Greffier et de Linda LEFRANC-BENAMMAR
Source officiellePôle Civil section 2
68f2ae6ee97b8c1829979587
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ORDONNANCE Après débats à l’audience du 22 mai 2025 Nous, Magali ESTEVE, vice présidente , Juge de la mise en état, assistée de Philippe LE CORRE, Greffier lors des débats et de Linda LEFRANC BENAMMAR
Source officielle8e Chambre A
6163821696ce96677bf0ff73
20 janvier 2011
20 janvier 2011
[T] [X] [S] [O] prise en sa qualité d'administrateur ad'hoc de la SA MAISON INNOCENTINI, demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, assistée par Me André BEZZINA
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd931fd
2 mai 2016
2 mai 2016
.-87100 LIMOGES COMPARANTE-assistée de Me Julia BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/ 913 du 24/ 03/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officiellesoc
6137234ccd58014677407f6f
25 novembre 1999
25 novembre 1999
Benaissa, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
Source officielleJuge libertés & détention
686819324965b5d9df313e65
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LE PREFET DU NORD Représenté par Maître BENZINA __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité.
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d10f
28 août 2008
28 août 2008
représentée par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assistée de la SCP MEMIN & ASSOCIES, avocats au barreau de CHÂTEAUROUX, substituée par Me Julia BENAIM, sa collaboratrice INTIMÉE COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df3d
24 mai 2011
24 mai 2011
APPELANT : Monsieur Didier X... liquidateur judiciaire de la société VISTAR ... 06110 LE CANNET représenté par Maître Vincent MAUREL, avocat au barreau d'Angers, substituant Maître Mireille PENSA BEZZINA
Source officiellePage 26 sur 56