Cour d'Appel · Chambre 1-1 — 17 janvier 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]









Chambre 1-1

N° RG 23/01344 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVQ6

Ordonnance n° 2024/M031





M. [J] [N]

représenté par Me André-hubert BEZZINA, avocat au barreau de NICE substitué par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelant

SAS ARAMIS AUTO

représentée par Me Sandra JUSTON substituée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de me Me Hetty HOEDTS, avocate au barreau de PARIS



Intimée



ORDONNANCE D'INCIDENT ET DE DÉSISTEMENT 





Nous, Olivier BRUE, Président de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Nicolas FAVARD, greffier,



Après débats à l'audience du 21 Novembre 2023, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 17 Janvier 2024, l'ordonnance suivante :





FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES



Vu l'ordonnance rendue le 10 janvier 2023, par le juge de la mise en état près le tribunal judiciaire de Nice, dans le litige opposant M. [J] [N] à la SAS Aramis Auto ayant :

- déclaré l'action de M. [N] irrecevable pour se heurter à la transaction conclue le 1er octobre 2009 et exécuté par la société Aramis Auto, 

- condamné M. [N] à verser à la société Aramis Auto la somme de 800 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, 

- condamné M. [N] aux dépens.



Vu la déclaration d'appel du 19 janvier 2023, par M.[N].



Vu les conclusions d'incident transmises le 24 avril 2023 et le 16 novembre 2023 par la société Aramis Auto qui demande au conseiller de la mise en état qu'il : 

- déclare caduque les deux déclarations d'appel RG n°23/01344 et celle jointe n° RG 23/02489 faites par M. [N] de l'ordonnance rendue le 10 janvier 2023 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Nice, 

- condamne M. [N] à lui payer la somme de 2 500 euros, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.



Vu les conclusions en réponse transmises le 15 novembre 2023, par M. [N] qui demande au conseiller de la mise en état de : 

- débouter la société Aramis Auto de ses demandes tendant à déclarer caduques les deux déclarations d'appel et à sa condamnation au paiement de 2 500 euros de l'article 700 du code de procédure civile, 

- condamner la société Aramis Auto à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et en tous les dépens.



Vu le désistement de M. [N] de l'ensemble de la procédure d'appel le 17 novembre 2023.



Vu l'acceptation de désistement de la société Aramis Auto le 20 novembre 2023 mais maintenant sa demande de condamnation de l'appelant à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

 



SUR CE



Il convient de donner acte à M. [U] [N] du désistement de son appel et de constater son acceptation par la SAS Aramis Auto.



La cour se déclare, en conséquence, dessaisie.



Il y a lieu de faire application de l'article 700 du Code de procédure civile au bénéfice de la société intimée. 



M. [N] doit assumer les dépens de la présente procédure, en application de l'article 399 du code de procédure civile.





PAR CES MOTIFS



Statuant publiquement, contradictoirement,,



Donnons acte à M. [U] [N] du désistement de son appel,



Constatons son acceptation par la SAS Aramis Auto,



Déclarons la cour dessaisie



Condamnons M. [U] [N] à payer à la SAS Aramis Auto, la somme de 2 000 €, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.



 Condamnons M. [U] [N] aux dépens.



 Fait à [Localité 3], le 17 janvier 2024 





Le greffier Le Président









Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.